Interdiction de brise vue sur mon balcon.

Question

Bonjour,

Je viens d'emménager dans une résidence, avec deux gros chats de race. 
Une semaine après mon installation un de mes chats est tombé du balcon (3ème étage.), il a atterri sur le balcon de la voisine du premier qui avait un chien, mon chat à pris peur et s'est enfui. Je l'ai retrouvé après 6 heures de recherche. 
Bref, le chat se porte très bien et du coup pour éviter que l'accident se reproduise j'ai installée un brise vue sur mon balcon. 
Sauf, que je me suis rendu compte après l'avoir achetée et soigneusement posée que c'était interdit par le syndicat. 
Je trouve ça assez inadmissible qu'une bande de gens nous interdises des choses pareil seulement pour l'esthetitique de la résidence. 
Mon brise vue est blanc, et ne se voit pratiquement pas d'en bas. De plus, il ne gêne personne. 
Question : 
Quel recours j'ai pour faire accepter ce brise vue au syndicat ?
Une pétition ? Une jolie lettre plein d'argument ?

BmV · Answer

Coucou ! À ce stade, il semble important de rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums, comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important, les formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? sont très appréciées. D'autant plus que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu) un service gratuit. À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse Merci. Et bonne continuation ici.

Utilisateur anonyme · Answer

Une bande de gens ?!
accessoirement ce sont les propriétaires de la résidence, donc si vous en faites maintenant partie, vous mettez ça à l'ordre du jour de la prochaine AG et vous faites voter : vous verrez bien s'ils sont d'accord pour changer le règlement.
sinon vous déménagez si ça ne vous plaît pas.

Quel manque de respect !

maylin27 · Answer

Bonjour,

si le règlement de copro interdit les brises vues, vous n'avez aucun recours pour contester ou faire valoir vos arguments et si vous passez outre, c'est la résiliation du bail. 

En vertu de l'autonomie du contrat de location par rapport au régime de la copropriété le copropriétaire bailleur est, en principe,  directement responsable des agissements dommageables imputables à son locataire.

En effet, il doit veiller à ce que ce dernier, auquel il n'a pu, par le bail, transmettre plus de droits qu'il n'en possède lui-même pour la jouissance du lot, respecte aussi bien les obligations générales de voisinage que les prescriptions du règlement de copropriété.

Par ailleurs, en cas de carence du copropriétaire bailleur à mettre fin aux infractions de son locataire au règlement de copropriété, le syndicat est fondé, par l'action oblique, à obtenir la résiliation du bail (CA Paris 22 février 2007 : JurisData n° 2007-330842) 

Cordialement

Interdiction de brise vue sur mon balcon.

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters