La terre de mon voisin pousse mon mur

- - Dernière réponse :  albert - 5 avril 2019 à 10:30
Bonjour, mon voisin est une copropriété ils ont fait leur parking en laissant une bande de terre d'une largeur de 3 mêtres entre celui ci et mon mur, ce mur dans ma propriété est d'une hauteur de 2.70 ml et d'une largeur de 50 cm a été réalisé en moellons en 1920 eviron, la terre et le parking de cette copropriété ont été fait dans les années 1970, mais cette copropriété a remonté la terre de 0.70 ml sur mon mur, qui se retrouve donc à une hauteur 2.00 ml côté copropriété, aujourd'hui, mon mur se déchausse au niveau des fondations et s'incline dangereusement vers l'intérieur de ma propriété, j'ai fait venir un maçon et sont devis pour refaire ce mur est de plus de 22 000 €, puis je demander réparation à cette copropriété ?
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Bonjour, le relevé d'altitude fourni par le géomètre et les conclusions de l'expert précise que ce sont bien les terres accumulées sur mon mur qui sont la conséquence des dégradations de celui ci, un juriste à fait un courrier à cette copropriété afin de leurs préciser leurs obligations, hélas il ne veulent rien faire sans en être obligé, j'ai donc porté tous les documents relatif à cette affaire à un avocat qui doit assigner au tribunal.
Je vous tiendrais informé du suivit de ce litige, cordialement Albert

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Bonjour
J'ai le meme probleme !
ou en etes vous ?
Le syndicat des copropriétaire à fait appel de cette décision, un nouveau jugement a été rendu par la cour d'appel d’Amiens, qui confirme le jugement du TGI de SENLIS, y ajoutant 1000 € de dommages et intérêts, et vu l'article 700 a nous verser la sommes globale de 3000 €, et déboute le syndicat de la copropriété de toutes ces demandes, et condamne le syndicat de la copropriété aux dépens d'appel.
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Bonjour, après presque dix ans de procédure, le Tribunal de Grande Instance de Senlis, a condamné le syndicat de la copropriété à enlever la terre contre mon mur, ce qui a été fait et à me verser la somme de 25 800 € pour refaire ce mur, et à réévaluer cette somme sur l'indice du BT 01 sur 10 ans pour refaire le mur + 2000 € pour l'article 700 + les dépends, ils ont fait appel de cette décision.
L'appel qui vient d’être rendu à aggravé la décision du Tribunal de Grande Instance en confirmant la condamnation du TGI et en condamnant en plus la copropriété à 3000 € pour l'article 700, plus 1000 € à titre de dommages et intérêts.
Fin du conflit !!!!
Très bonne nouvelle !

Bonne journée
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Bonsoir, rien ne devait s'appuyer sur votre mur, il faut donc les contacter les terrains devant être de même hauteur de chaque côté, le mur de soutainement étant à leur charge.
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bonjour : S'il ont remblayé, ils auraient dû faire en sorte de soutenir la terre soit en faisant une maçonnerie adéquate dans leur terrain, soit en vous proposant de refaire un mur de cloture qui soit en même temps capable de soutenir la terre.

Il vous faut adresser une LR AR au syndic de la copropriété, et y joindre des photos qui illustrent le problème et lui demander réparation urgente, car cela a un caractère dangereux.

Vous pouvez aussi en parler à votre assurance, en leur montrant aussi les photos du problème. Ils verront ce qu'il y a lieu de faire avec l'assurance du syndic éventuellement.

Ce sont eux qui ont fait les dégâts, c'est à eux de payer. Mais insistez sur le caractère dangereux, sinon ça va trainer... Insistez, et surtout ne lachez pas.

Si vous avez des problèmes, allez voir le CLCV (association de consommateurs) qui pourrait bien vous aider, ils s'occupent même des démarches (cotisation 40 euros
Bonsoir, merci pour ces renseignements, J'ai fait toutes ces démarches, j'ai rencontré 2 personnes et membre du bureaux de cette copropriété, il était en train de creuser le long du mur qui s'affaisse et plus particuliérement face à une ancienne porte qui éxistais et qui servais pour accéder au jardin qui maintenant est cette copropriété, je les ai fait rentrer chez moi et leur aient permis de mesurer la hauteur sous le lintôt de celle ci, 2.20 ml chez moi et 1.50 chez eux, ils ont donc reconnus le remblai, j'attends donc la décision qu'ils vont prendre, lors de leurs réunion de copropriété
Encore merci Alain
soleilen73
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3 septembre 2011
1425 > Alain -
Bonsoir, voilà donc une bonne nouvelle pour vous .
> soleilen73
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Bonsoir, effectivement cela à l'air de prendre une bonne tournure, j'ai également précisé à ces personnes le code civil article 1382, 544 et ses suivants, 653 et ses suivants, ces renseignements je les ai trouvé dans le code civil, et je pense que grasse à cette ancienne porte le remblai n'étais pas discutable, je vous tiens au courrant du suivi de ce litige, cordialement Alain
soleilen73
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3 septembre 2011
1425 > Alain -
Bonjour, nous resterons à votre écoute .
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Bonsoir, je vais voir comme vous me l'avez conseillé voir avec mon assureur (protection juridique), en fonction de leurs réponses je verrais avec le syndic de cette copropriété.
cordialement Alain
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Bonjour,
La réunion avec l'expert de ma protection juridique a eu lieu cet après midi, était présent un représentant du syndic deux personnes du conseil syndical et la gardienne de cette copropriété, l'expert leur a fait comprendre que l'enlèvement des terres sur mon mur n'étais pas discutable, que la poussé de terre n'étais peut être pas responsable des désordres mais se sont l'humidité et les coulées d'eau sur les plus de 70 cm de terre de remblai qui ruisselle à l'intérieur de mon mur qui en sont la cause.
A l'issue de cette réunion j'ai accepté d'attendre la prochaine réunion de copropriété qui auras lieu en mai ou juin ?, pour que ces travaux de remise en état qui vont faire l'objet de devis, soit votés ou non.
Les représentants de cette copropriété semble comprendre le problème et acceptés les travaux de remise en état de mon mur, maintenant c'est à la l'ensemble de la copropriété de décidée ?.
Je précise que l'expert leur à fait comprendre que ce mur est un mur de clôture et non un mur de soutènement de plus que l'utilisation de ce mur privé pour retenir leur terre est interdit et que si celle ci n'est pas enlevé dans les mois prochain nous irions en justice.
J'attends donc cette réunion et je vous tiens informé du suivit de ce litige
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Bonjour,
Dans ce forum, il est précisé que l'affaire du 6 mars 2011 et ayant eu 18 messages est Résolu, c'est FAUX, cette affaire continue.
J'en étais au 3 mars 2011, donc le 13 mai 2011 à été réalisé une expertise des lieux par un expert Judiciaire nommé par le Tribunal de Grande Instance, cela en présence des avocats, du syndic et des représentants des copropriétaires, un relevé des informations et des relevés topographiques des lieux ont été fait.
Aujourd'hui le 29 juillet 2011, je reçoit le Pré rapport d'expertise très précis de la situation actuel : j'écris exactement les conclusions qui sont écrit sur ce rapport.
Nos relevés ont montrés que le parking de la Résidence a bien été surélevé par rapport à la propriété de M....... et M..... D.......
Nous avons constaté une différence d'altitude de 65 à 80 cm.
Pour éviter une détérioration du mur de clôture de la propriété D......., il conviendrait de décaisser le terre plein sur environ 1.50 m de largeur, pour ramener son altitude au niveau du jardin des époux D.... .
Donc maintenant il est démontré ce qui doit être fait, les parties ont jusqu'au 15 septembre 2011 pour des observations éventuelles à l'expert, je vous tiens informé du suivit de cette affaire , je pense après les vacances. Albert
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13 novembre 2009
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Bonjour, merci de votre réponse, je vais faire un courrier au syndic de la copropriété pour le leurs demander d'enlever cette terre sur environ 30 ml et sur 0.70 cm de haut et de proceder au reparation rapidement.
Cordialement Albert
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Bonjour, je vous tiens informé du suivis de mon problème, la réunion de copropriété auras lieu le 22/12/2009, dans ma dernière lettre au syndic j'ai donné sans préciser (mise en demeure) d' enlever ce remblai pour fin janvier 2010, et le danger pour ma famille et mes amis le danger que représente cette situation, cordialement Alain
soleilen73
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3 septembre 2011
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Bonjour, merci de nous tenir informés.
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Bonjour, la réunion de copropriété à eu lieu le 22/12/2009, le syndic m'a répondu par courrier, qu'il pensent inutile d'enlever la terre qui s'appui sur mon mur, que celle ci depuis une trentaine d'année est tassée au point d'être devenue autostable, ils pense que ce sont des plantations qui affouillent peut être le sol de mon jardin qui pourrait en être le cause ?,je reprend evidement exactement les termes de leur dernière lettre.

J'ai donc demandé aujourd'hui à mon assurance portection juridique d'intervenir par téléphone et par courrier, j'ai envoyé les doubles des courriers que j'ai fait et reçus, ainsi qu'une copie de mon acte de propriété qui précise que ce mur est ma propriété, le plan d'altimétrie qui démontre le remblai de terre que j'ai put me procurer.

Je suis maintement dans l'attente d'une réponse de mon assurance.

Pensez vous que ma demanche est la bonne ?, que puis je faire d'autres ?

Si une personne à eu le même genre de mésaventure peut il m'en informer des démarches que je peut faire ?
soleilen73
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Bonjour, votre démarche est bonne plus qu'à attendre l'année prochaine, c'est après demain ;-) !!!!!!
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bonjour : Un peu gonflé le syndic : la terre a poussé votre mur, maintenant elle est "autostable", il est un peu givré ou quoi; Lorsqu'il pleut que le terrain se gorge d'eau, ça pousse....

Qu'y a-t-il comme plantes dans votre jardin ???

De toutes façons un mur de clôture n'est pas prévu pour recevoir la poussée comme un mur de soutainement, et il y a faute de leur part d'avoir mis de la terre contre un mur qui n'est pas prévu pour..

Alors si je comprends bien, il ne veulent rien faire, d'après eux, c'est de votre faute.

Il y a des gens de mauvaise foi.

Les copropriétaires ne sont pas emballés de faire des frais, c'est pour ça qu'il essaie de repousser le problème vers vous, pensant que vous ne vous défendrez pas. Mais il y a faute du constructeur et vous vous ne connaissez qu'eux, c'est à eux de réparer;;; ne lâchez pas. Je pense que l'assurance peut vous aider.

Sinon, allez voir le CLCV (association de consommateurs qui pourrait bien vous aider.
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Salut,

le syndic m'a répondu par courrier, qu'il pensent inutile d'enlever la terre qui s'appui sur mon mur
Enfin une bonne nouvelle : un syndic pense !

Qui sont-ils pour répondre de la sorte : des experts géologues, des pédologues, des géomètres, des architectes... ?

Un syndic n'a pas à faire une réponse pareille : la réponse à ce problème doit être faite après expertise par une personne dûment qualifiée...
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Bonjour, j'ai donc envoyé les photos et les plans démontrant mon problème à mon assureur ou j'ai souscrit une assurance juridique, après examen des pièces, ils ont mandatés un expert de cette compagnie, celui ci m'a écrit pour me donner un rendez vous fixé pour le 15/02/2010, en me précisant qu'il avait déjà envoyé une lettre recommandé avec AR au syndic pour qu'il soit présent à cette expertise.
Je vous tiens au courrant des suites donné à ce litige, mais si une personne à eu le même genre de problème ce serais gentil de m'informer des suites et des résultats qu'il à obtenu, cordialement Alain
soleilen73
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3 septembre 2011
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Bonjour, voilà un bon début pour entrer en contact et faire modifier l'anomalie !
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bonjour : il fallait l'exiger de suite, il n'y a pas à voter lorsqu'on fait du tort à quelqu'un, il faut réparer un point c'est tout.

Un vôte, ça veut dire qu'ils vont décider oui ou non ??? Le non n'est pas possible, donc....
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bonjour Paulin
Effectivement je leur donne un délai, mais se sont des centaines de voisins qui vont régler la facture des travaux, j'accepte donc ces conditions dans un soucis de cordialité, je ne suis pas à deux mois près, mais il est évident que les choses ne resterons pas en l'état, je ne suis pas inquiet, l'expert leurs à bien fait comprendre que ce litige pourrait s'il ne font rien produire une action en justice.
Je vous tiendrais informé du suivi de cette affaire
Alain
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Bonjour,
J'ai reçu une lettre de l'expert, qui explique parfaitement le problème actuel, mon mur de clôture est en l'état, transformé en mur de soutènement alors que celui ci n'en a pas les caractéristique(largeur insuffisante, absence de chainage en pied, absence de barbacanes), il précise que le mode constructif de ce mur(pierre hourdées à la terre avec conjointement extérieur à la chaux, le rend particulièrement fragile aux phénomènes d'apport constant d'humidité.
Il rappel que le plan d'altimétrie que je me suis procuré chez le géomètre local qu'il apparait que le terrain naturel était à la même cote des deux côtés du mur de clôture qui fait litige,
Que selon mesures établies à partir du linteau de l'ancienne porte murée qu'il apparait que des apports de terre d'une hauteur moyenne de 0.70 ml ont été adossés au dit mur.
Enfin, il précise que l'altération en profondeur du mur et les poussées hydrostatiques liées à la captation de l'eau sur les bandes herbeuses établies le long du mur provoque la déformation constatée.
Pour conclure, il rappel ce que j'ai accepté lors de la réunion d'expertise, a savoir :
_ Décaissement de la terre adossée au mur avec talutage à 45°
_ Mise en place d'un caniveau au pied de la bute avec envoi de l'eau soit dans un puisard perdu de bonne
dimension, soit directement au fil de l'eau du caniveau
_ Mise en place d'un renfort dans la zone déformé sur mon terrain
_ Réfection de tous les joints du mur après purge dans la zone enfouie.
Nous sommes donc dans l'attente des décisions qui serons prise lors de la réunion de copropriété qui devrais avoir lieu en mai ou juin 2010.
Je vous tiendrais informé.
Cordialement Albert
blux
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18 mars 2019
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C'est sympa de donner l'évolution du dossier :-)
Bonjour,
Actuellement la copropriété est dans les devis ce qui démontre de la bonne volonté de leurs parts, j'ai vue des artisans prendre des mesures derrière mon mur, j'attends la réunion annuel de copropriété qui doit avoir lieux au plu tard en mai 2010, afin de connaitre leurs décisions, je vous tiens au courant du suivit de ce litige, Albert
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Bonjour,
le 2 mai 2010, j'ai reçu un courrier de l'expert, qui demande au syndic de lui indiquer la date de l'assemblé générale et de confirmer que le litige évoqué est bien inscrit à l'ordre du jour, je rappel que cette assemblé était prévue en fin mai ou juin 2010, je suis donc dans l'attente de cette réponse, cordialement Albert
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Bonjour,
la réunion de copropriété a eu lieu fin mai, le syndic nous a fait un courrier précisant qu'ils refusent d'enlever la terre sur mon mur.
Ils affirment que l'affaissement de ce mur ont d'autres raisons précisant que des latrines existais sur ce mur à l'endroit le plus incliné et de plus ils rajoutent que mes thuyas plantés il y a deux ans avais affouillé le sol et que c'était pour ces raisons que mon mur s'inclinait.
De plus ils auraient retrouvé des archives qui démontrerais que deux marches existais derrière ce mur pour accéder sur leurs terrain avant la construction de cette copropriété.
L'expert de ma compagnie d'assurance ma donc demander de me rapprocher d'un géomètre afin de procéder à une levée d'altitude de mon terrain et du terrain de la copropriété au droit de mon mur, ainsi en rapprochant les deux éléments nous aurons la possibilité de contester ou pas l'affirmation de cette copropriété.
J'ai donc pris contact avec un géomètre afin de procéder à ce relevé.
Pour ma part je pense que ces marches ne pouvais pas exister puisque la hauteur du lintot de l'ancienne porte muré en brique sur ce mur en pierre est de 2.20 ml de mon côté et de 1.50 ml du leurs, pour ce qui est des latrines je ne peut affirmer ou confirmer leurs dires, pour ce qui est des thuyas le mur étais déjà très incliné à leurs plantations.
Je vous tiendrais informé dés que j'aurais le relevé d'altitude, et du suivit du début de ce litige, cordialement Albert
Bonjour, nous sommes passés au tribunal de Grande Instance le 22 février 2011, tous les frais de justice sont pris en charges par ma compagnie d'assurance dans le cadre de ma protection juridique, l'affaire est mise en délibéré au premier mars 2011, mon avocat demande qu'un autre expert, mais celui la judiciaire soit désigné afin de constater les désordres,de donner sont avis, sur les moyens devant être pris pour remédier aux désordres et y mettre un terme, je vous tiens informé du suivit, cordialement Albert
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C'est trés sympa de nous tenir au courant,si le délibéré a été fait au 1 mars 2011 vous devez l'avoir
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RE Bonjour au courrier ce matin j'ai reçu l'ordonnance de référé, effectivement un expert est nomé sa mission est précise, j'attends le rendez vous?, à plutard pour la suite de cette affaire Albert
Bonjour Albert,

Je vous ai lu avec un très grand intérêt, malheureusement je ne pourrai pas vous aider car je suis moi-même dans une situation similaire à la votre.
Mes voisins en démolissant une dépendance ont réhaussé leur terrain d'environ 1 mètre et engendré une infiltration dans la dépendance que j'ai moi-même dans la continuité de mes voisins. Le mur est à priori mitoyen, nous sommes propriétaires mes voisins et moi-même.
Ceci n'est que le tout premier point du problème en sachant que nous sommes assurés mes voisins et moi-même dans la même compagnie d'assurance et que je me retrouve dans "un panier de crabes" depuis bientôt 2 ans.
Mais là je vais reprendre du début.
Les articles du code civil pourront peut-être m'aider ?
Je vais regarder.
Merci pour votre témoignage, j'espère que tout va bien se passer pour vous.

PS : Est-ce que quelqu'un pourrait me dire s'il existe un article qui précise que l'on doit retenir ses terres et gravas lorsque l'on réhausse le niveau de son terrain d'environ 1 mètre.

Merci beaucoup
blux
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Il n'y a pas d'article de loi précis, mais simplement le fait que la terre du voisin vient chez toi, ce qui est interdit. Le voisin doit garder sa terre pour lui.
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Bonjour, je reviens vers vous, cette affaire n'est pas terminé, le 4 décembre 2012 cette affaire à été plaidé, et mise en délibéré au 5 février 2013, mais à la demande de la copropriété, un complément, d'expertise à été demandé au frais de celle ci, pour que l'expert donne son avis sur le calcul de la poussée de terre selon la méthode Coulomb, pour indiquer si le remblai réalisé est susceptible ou non de déstabiliser mon mur, et pour dire si le fruit présenté peut avoir une autre cause et laquelle, donc j'attends cette nouvel expertise, à bientôt, Alain
Bonjour, nous avons eu cette expertise au frais exclusive de la copropriété, rebondissement la syndic de propriété démontre sur plan qu'une ancienne fosse d'aisance ce trouvait au pied du mur et affirme que ce celle ci est la conséquence des désordres.
L'expert demande donc que des investigations complémentaires portant principalement sur des sondages au pieds du mur pour l'accomplissement de sa mission, et précise qu'il sollicite une prorogation au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE pour la remise de sont rapport au 31 mars 2014, temps nécessaire pour la réalisation de ces investigations.
Mon Avocat a précisé quand effet si initialement, il s'agissait de savoir si l'exaucement des terres du côté de la copropriété qui avait fragilisé le mur de clôture au point qu'il risque de basculer, désormais, ce point est acquis, mais reste a apprécier sur le plan scientifique, si ce seul phénomène s'explique par le processus sus-décrit, ou s'il existe d'autres causes.
Il est évident que dans l'esprit du syndicat, ces autres causes devrait l'exonérer de sa responsabilité.
Mon avocat précise que si effectivement il existait un cabinet d'aisance au droit du mur de clôture, alors le constructeur de la copropriété aurait du prendre des dispositions constructives qu'il n'a pas prise, et qu'aujourd'hui le syndicat reste responsable en sa qualité de gardien de ses terres et des conséquences dommageables de ce comportement constructif
Et quand outre, il existe un régime légal des eaux, qui parait ne pas avoir été respecté compte tenu des dispositions de l'article 640 du Code Civil.
Pour ma par j'ai fourni à l'expert des photos de camions important stationnés le long de mon mur (10cm) afin qu'il en prenne compte dans le calcul des poussés de terre qu'il doit réaliser.
Voila ou nous en sommes, j'attends un rendez vous pour les fouilles, je vous tiendrait informé du suivit de cette affaire, Alain
> albert -
Bonsoir, j'ai proposé il y a 6 mois à la copropriété dans un soucis de trouver une solution amiable de réaliser deux contreforts sur ma propriété pour consolider mon mur et de laisser les terres sur mon mur, hélas ils ont refusé et ont fait venir à leurs frais un autre expert mais non mandaté par le Tribunal, qui est intervenu avec une entreprise de travaux et une pelle hydraulique pour creuser deux gros trous au pieds du mur afin de voir la profondeur des fondations, le cout à du être conséquent.
Face à leurs refus de trouver un accord amiable qui ne leurs aurait couté que 1500 a 2000 euros, j'ai laissé mon avocat poursuivre la procédure judiciaire, et je recoit aujourd'hui le jugement du Tribunal qui c'est prononcé le 13/12/2017, voici les conclusions :
Pr ces motifs , le Tribunal, statuan tpubliquement,
CONDAMNE le syndicat de la Résidence ........à enlever les terres ajoutées sur la longueur du mur privatif bordant le parking de la résidence sur une profondeur de 30 cm et une largeur de 1 ml, sous astreinte de 100 € par jour de retard ;
DIT que cette astreinte courra à compter de trois mois après la signification de la présente décision pendant une p"riode de six mois;
DIT qu'il appartiendra au Syndicat des copropriétaires de la Résidence ......... de justifier de l’exécution de son obligation pour la liquidation de l'astreinte provisoire;
CONDAMNE le Syndicat des copropriétaires de la Résidence .........
au paiyement de la somme de 25 800 €au titre de la reprise des désordre du mur,
DIT que cette somme sera réévaluée en fonction de la variation de l'indice BT 01 entre janvier 2012 et le jour de la présente décision;
CONDAMNE le syndicat des copropriétaires de la Résidence........aux époux D......la somme de 2000€ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;
CONDAMNE le Syndicat des copropriétaire de la Résidence ..........aux dépends

Ce conflit à commencé il y a 5 ans
Le syndicat des copropriétaire à fait appel de cette décision, un nouveau jugement a été rendu par la cour d'appel d’Amiens, qui confirme le jugement du TGI de SENLIS, y ajoutant 1000 € de dommages et intérêts, et vu l'article 700 a nous verser la sommes globale de 3000 €, et déboute le syndicat de la copropriété de toutes ces demandes, et condamne le syndicat de la copropriété aux dépens d'appel.
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