Récupération physique du véhicule suite à séparation
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septembre14
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gehi Messages postés 13683 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
gehi Messages postés 13683 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
La réponse à ma question précédente concernant la propriété d'un véhicule automobile suite à séparation m'a bien aidé. Cependant, je me pose maintenant la question de savoir quelle est la procédure à engager pour récupérer physiquement le véhicule, car lors de notre séparation en octobre 2016, mon ex-compagne se l'est approprié.
La réponse à ma question précédente concernant la propriété d'un véhicule automobile suite à séparation m'a bien aidé. Cependant, je me pose maintenant la question de savoir quelle est la procédure à engager pour récupérer physiquement le véhicule, car lors de notre séparation en octobre 2016, mon ex-compagne se l'est approprié.
1 réponse
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Bonjour,
Poursuivre sur le 1er lien s'il te plaît, le lien ci-après
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7449507-recuperation-vehicule-suite-a-separation
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...