Propriétaire veut couper un arbre et vient quand elle veut

Question

Bonjour, 
Je loue une maison et la propriétaire insisté de venir quand elle veut. Je la expliquée qu'elle n'as pas le droit et j'ai montrée une text expliquant ça. Avant hier je la trouvée dans le garage pour chercher ses affaires après un travail elle a fait ici. J'ai trouvé après une note dans la boîte à lettre qu'elle va venir pour couper un arbre parce que la lois de voisinage dit que un arbre doit pas être moins de deux mètres de la clôture vers la voisin. La voisine dit que pour elle ça la gène pas et l'ancien locataire ici est une amie à moi et la propriétaire n'a jamais parlé de couper les arbres avec elle. J'ai loue la maison avec le jardin et couper les arbres va tout changer. La propriétaire à 83 ans et elle fait le travail tout seul que dure plusieurs jours. En plus elle ne ramasse pas les branches, elle laisse dans le jardin. Je doit aller à la déchetterie moi même sinon elle traine ici pour des semaines. Quelle sont les droits dans ce cas? L'arbre n'est pas urgent et je suspecte qu'elle n'était pas content moi expliquant la lois pour elle. Elle a double clés comme réservé mais j'ai jamais dit que avec ça elle peut venir quand elle veut. Merci et m'excuser mon français, je ne suis pas française.

Energizor · Accepted Answer

Bonjour,
Changez les serrures pour que votre propriétaire ne puisse plus entrer chez vous. Vous remettrez les anciennes serrures quand vous quitterez la maison.

Ysabe_l · Answer

Bonjour,
En plus de changer les serrures vous lui envoyez une lettre recommandée lui rappelant qu'il lui est interdit de pénétrer chez vous sans votre autorisation préalable et l'avertissant que si elle recommence vous porterez plainte pour violation de domicile.
Elle essaye surement de profiter du fait que vous ne soyez pas française et doit penser que vous ne connaissez pas vos droits.
Si vous avez besoin d'aide pour rédiger le courrier, n'hésitez pas.

BmV · Answer

"un arbre doit pas être moins de deux mètres de la clôture vers la voisin" : c'est exact.
C'est donc à elle de couper les arbres "illégaux" parce que c'est une obligation à la charge du propriétaire.
Rien à dire.
Mais ...
... c'est aussi à elle (et non pas à vous!) d'emporter les branches à la déchetterie.
Quand vous lui ferez le courrier recommandé conseillé par Ysabe_l, rajoutez cela dans le texte, car la présence des branches dans le jardin constitue un trouble anormal de jouissance et contraire au bail, puisque sur ledit bail vous avez aussi loué le jardin.
En outre, il faudra rajouter que vous avez constaté qu'elle avait elle-même coupé ou taillé deux arbres (ou plus ...) à telle date. 
Cela pour éviter toute surprise éventuelle lors de l'état des lieux de sortie.
Et comme pour la maison, elle ne peut venir dans le jardin qu'après avoir convenu d'une heure avec vous ; en-dehors de ça, c'est aussi une violation de domicile.
S'il y a un portail, changez aussi la serrure ou alors rajoutez un verrou ou un cadenas.

maria_gu · Answer

Bonjour,
Merci beaucoup pour les réponses, c'est vraiment gentille de votre part! N'est pas facile être étranger en France mais je connais mes droits. Mon ancien maison était insalubre et avec l'aide de Que Choisir j'ai réussi contre la propriétaire. 
MAIS je veux bien d'aide formuler ce courrier merci! 
L'arbre en question, elle a le droit le couper même si ce n'est pas urgent et qu'il ne gêne pas la voisine ? Elle va prendre une semaine pour le faire et je ne veux pas ça si possible éviter. 
Aussi j'adore mes arbres c'est une de les raisons j'ai prit la maison. 
Aussi; il y a une limite de combien de temps elle peut prendre pour le travail? Quand elle a 83 ans ça va très lentement et je suis sûre qu'elle traine aussi. Elle a mit deux semaines pour mettre dalles dans un pièce de 10 mètre carrés. Donc je peux imaginer les temps pour couper une seul arbre et enlever les branches. 
Je joins le mot elle a mit dans ma boîte à lettre, je ne comprends pas ce qu'elle veut dire concernant le contrat ?
Encore merci!

maria_gu · Answer

Avec l'image c'est mieux:

Ysabe_l · Answer

Bonjour,
Pour reprendre son mot :
- pour la loi ce n'est pas à votre bail qu'il faut se reporter mais bien à la loi. Elle aurait parfaitement pu écrire des choses allant contre la loi, ces qui serait réputé non-écrit (par exemple certains propriétaires notent dans le bail qu'il est interdit d'avoir un chien, or la loi interdit au propriétaire de décider qu'il y ait un chien ou non, donc c'est comme si ce n'était pas écrit).
- pour les arbres elle a raison sur la distance, donc en effet elle peut intervenir pour couper l'arbre qui est trop près de la limite. Par contre hors de question qu'elle y passe une semaine ! Si elle est trop âgée pour le faire, elle fait venir une entreprise, ce n'est pas votre problème. Surtout que l'arbre ne vient pas d'apparaître par miracle, il était déjà là donc elle aurait pu s'en préoccuper avant.
- pour la visite annuelle, si elle l'a notée dans le bail, vous devez en effet la laisser faire sa visite, sinon c'est hors de question qu'elle vienne. Si elle l'a noté, il s'agit bien uniquement d'une visite pour voir si le logement ne s’abîme pas, elle n'a pas le droit de fouiller vos affaires ou juger votre façon de vivre, juste de vérifier que son logement n'est pas en danger de s’abîmer. Vous aussi vous pourrez être "accompagnée" ce jour là, d'un huissier si vous en avez les moyens ce serait parfait.
Sinon, oui vous avez le droit de changer les serrures, sans son avis et quand vous le voulez. Vous devrez juste remettre la serrure d'origine (ou fournir autant de clefs de la nouvelle serrure) lors de votre départ.
Ne communiquez avec elle
Pour le courrier que vous pouvez lui faire, voici un exemple.
Madame XX,
Nous avons signé un bail de location le (date du bail) concernant le logement situé (adresse de votre logement).
Comme ce bail l'indique je suis chez moi dans ce logement. En conséquence je vous rappelle que vous n'avez pas le droit de pénétrer chez moi sans mon autorisation. Si vous persistez à pénétrer dans mon domicile ou le jardin que je loue, je porterai plainte pour violation de domicile.
Conformément à l'article Article 226-4 du code pénal je vous rappelle que "L'introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.".
Vous souhaitez couper un arbre dans mon jardin car il se trouve trop près de la limite de la propriété. Si je ne peux m'opposer à ces travaux, vous devez respecter la loi pour ce faire.
Comme l'indique l'article 7 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, "Aucuns travaux ne peuvent être réalisés les samedis, dimanches et jours fériés sans l'accord exprès du locataire.".
Vous devrez également laisser les lieux dans l'état où vous les avez trouvé ce qui implique de débarrasser les branches et le tronc de l'arbre abattu.
Si vous ne pouvez pas réaliser ces travaux dans un délai raisonnable ou déblayer les déchets issus de ces travaux, il faut que vous fassiez appel à une entreprise spécialisée.

BmV · Answer

"Je vous préviendrai pour la visite annuelle" : c'est quoi, cette "visite annuelle" ??? 
Est-elle bien notée dans le bail comme le fait remarquer Ysabe_l ?
Si tel n'est pas le cas, elle n'est pas en droit de venir "contrôler", avec ou sans témoin.
Si c'est noté, elle n'a pas à "prévenir" mais il faut qu'elle vienne à un moment convenu d'un commun accord, donc sur rendez-vous, hors dimanches et jours fériés.
Encore une fois, le premier pas, en plus du courrier, est de changer les serrures de toues les portes extérieures !
Si ce sont des serrures à barillet, ce n'est ni long ni difficile ni très cher.
>>> https://www.youtube.com/watch?v=TBA_hrJI5fM
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde

maria_gu · Answer

Voila le bail:

Ysabe_l · Answer

Bonjour,
Je viens de regarder votre bail.
Sur la première page il est noté que vous louez une maison de 65m². Mais les "espaces verts" sont notés comme parties communes, donc ne vous appartenant pas. Du coup le propriétaire a le droit d'aller dans le jardin comme bon lui semble. Pareil pour le sous-sol.
Pour les visites, il n'est question que des visites pendant le préavis, donc votre propriétaire n'a pas le droit de faire une visite annuelle ! Vous lui refusez l'accès.

Propriétaire veut couper un arbre et vient quand elle veut

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