Depart du locataire

sylvie40200 4 Messages postés samedi 26 novembre 2016Date d'inscription 19 mars 2017 Dernière intervention - 18 mars 2017 à 22:59 - Dernière réponse :  Kaliette
- 19 mars 2017 à 16:02
bonjour
mon locataire vient de me dire le 18mars 2017 qui part le 1avril est 'il obliger de me donner une mois de preavis car le contrat de location meublée se termine le 05 septembre 2017
comment fonctionne la caf lors du depart le mois de mars me sera t'il payer le 05 avril 2017
merci de votre comprenhension et vos reponses
sylvie
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24 réponses

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djivi38 16337 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par djivi38 le 19/03/2017 à 00:30
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bonsoir,

un préavis pour une location meublée est de UN mois.
[Kaliette se trompe et dit n'importe quoi !!! ]
Cf.: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

Un locataire qui veut quitter son logement peut donner son congé à tout moment, avec pour une location meublée un préavis de 1 mois.
Il doit donner son congé par courrier R+AR, ou par voie d'huissier ou le remettre en main propre à son bailleur contre signature.
MAIS, si vous êtes d'accord qu'il parte le 1° avril après l'avoir su le 18 mars, la loi ne s'oppose pas aux accords entre bailleur et locataire.

Le départ du préavis commence, de date à date, le jour où le bailleur en prend connaissance (sauf pour la remise par voie d'huissier où c'est le jour du passage de l'huissier qui compte, que le bailleur soir présent ou absent).

Le locataire est redevable du loyer+charges jusqu'à la fin de son préavis, sauf si le bailleur retrouve un locataire avant la fin du dit préavis (ce qui suppose que le locataire sortant soit parti avant la fin de son préavis, comme c'est son droit de le faire s'il le désire).

Pour la CAF : attendez d'autres réponses, moi je ne sais pas.

CDT.
« Débrouille-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! »
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
En ce qui concerne la CAF, il n'y a pas de prorata. Donc pas d'APL perçu du 1er au 18 avril.
sylvie40200 4 Messages postés samedi 26 novembre 2016Date d'inscription 19 mars 2017 Dernière intervention > Komar - 19 mars 2017 à 10:32
bonjour
je croyait que le mois de mars était payer le 05 avril la caf paye a terme echu???
de plus ma location ma annonce son depart hier et part le 1 avril donc pas de preavis de 1er au 18 avril
sylvie40 > sylvie40200 4 Messages postés samedi 26 novembre 2016Date d'inscription 19 mars 2017 Dernière intervention - 19 mars 2017 à 12:55
bonjour
quelqu'un peux me dire comment se passe le paiement du loyer par la cef lors du depart
je crois que habituellement le mois de mars est payer en avril et si le location par le 1er avril le loyer de mars par la caf me sera t'il payer
merci de vos reponse
cordialeent sylvie
Sylvie,

Vous aurez en effet le paiement du 5 avril, pas de problème. (pour le mois de mars, donc).

Vu que vous acceptez que votre locataire parte avant la fin du préavis, le 1 er avril au lieu du 18 avril, en effet vous n'avez pas de problème pour les APL d'avril.
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Pour répondre à komar et maylin27 Je n'ai fait que dire ce que l'ont m'a dit lors de mon déménagement!!!voilà et arrêté d"être agressif cela ne même à rien!!!cordialement
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Bonjour maylin 27,Je crois que maintenant c'est 2 mois que ce soit social ou privé!!l'en ce qui concerne les logements sociaux c'est 1mois de préavis pour les allocataires du rsa!!après en ce qui concerne le privé c'est 2 mois ,Pour les meublés je ne sais pas!!après que ce soit social ou privé ,le mieux pour le locataire sortant c'est le logement soit re-loué avant ses fameux 2 mois de préavis!!cordialement
Relisez aussi!!J'ai bien précisé que pour le meublé je ne sais pas!!apprenez aussi à vous adresser correctement aux gens, car visiblement ce n'est pas votre point fort !!
maylin27 22166 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 19 avril 2018 Dernière intervention > Kaliette - 19 mars 2017 à 13:04
Relisez aussi!!J'ai bien précisé que pour le meublé je ne sais pas
alors pourquoi répondez vous si vous ne savez pas ??? de plus en logement social cela peut etre aussi 3 mois ou 1 mois sans justif si zone tendue...
Kaliette > maylin27 22166 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 19 avril 2018 Dernière intervention - 19 mars 2017 à 13:14
Bien monsieur ou madame je sais tout!!par contre apprenez à vous adresser correctement aux gens, cela aussi sa s"apprend dès le plus jeune âge!!et relisez -vous vos réponses sont quelques peu ambiguës!!
maylin27 22166 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 19 avril 2018 Dernière intervention > Kaliette - 19 mars 2017 à 13:41
par contre apprenez à vous adresser correctement aux gens,
Quand vous traitez komar de connard c'est s'adresser correctement aux gens ? Ou avez vous appris la politesse..... j'ai fait supprimé le message, mais si vous voulez que le modo le remette dites le moi, je me serai un plaisir de le contacter. Vous ne manquez pas d'air de vous offusquer de vous voir traiter de "bouchée" !!!
apprenez qu'en droit ce n'est pas parceque vous avez eu 2 mois de préavis que c'est pour tout le monde pareil. Mais comme vous ne lisez pas les réponses et que vous voulez avoir le dernier mot, je vous le laisse.
Excellent dimanche.
Euh ce monsieur à l'air de prendre les gens pour des imbéciles ,tout comme vous qui passez votre temps à souligner !!je vous répond donc je vous lis!vous n'avez pas la science infuse, ni moi d'ailleurs, mais arrêter de casser systématiquement!!une réponse n'est pas forcément fausse!!voilà à bon entendeur
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Bonsoir en principe c"est 2mois de préavis..cordialement
Diji38 je peux peut être me trompé,mais moi qui suit en logement social c'est 2 mois,sauf si la personne est au rsa, c'est 1 mois ou bien le logement est de nouveau loué !!voilà pourquoi je me suis permise de répondre au sujet!!cordialement
maylin27 22166 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 19 avril 2018 Dernière intervention > Kaliette - 19 mars 2017 à 09:26
bonjour,
Diji38 je peux peut être me trompé,mais moi qui suit en logement social
ce n'est pas le cas ici, car dans 99 % des cas les logements sociaux sont loués VIDES et c'est :
3 mois de préavis du social au privé
2 mois de préavis du social x vers social Y
1 mois de préavis du social x vers un autre appartement du social X
et tous les cas énoncés par la loi 89-462 du 06.07/89
les logements meublés en résidence principale c'est TOUJOURS 1 mois
Donc, ne donnez pas de mauvaises informations. Merci
bon Dimanche
sylvie40 > Kaliette - 19 mars 2017 à 15:31
bonjour
et merci pour les renseignement que vous avez apporté
bon dimanche
sylvie
Bon dimanche à vous aussi Sylvie ..cordialement
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