Depart du locataire
sylvie40200
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18 mars 2017 à 22:59
Kaliette - 19 mars 2017 à 16:02
Kaliette - 19 mars 2017 à 16:02
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4 réponses
djivi38
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Modifié par djivi38 le 19/03/2017 à 00:30
Modifié par djivi38 le 19/03/2017 à 00:30
bonsoir,
un préavis pour une location meublée est de UN mois.
[Kaliette se trompe et dit n'importe quoi !!! ]
Cf.: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Un locataire qui veut quitter son logement peut donner son congé à tout moment, avec pour une location meublée un préavis de 1 mois.
Il doit donner son congé par courrier R+AR, ou par voie d'huissier ou le remettre en main propre à son bailleur contre signature.
MAIS, si vous êtes d'accord qu'il parte le 1° avril après l'avoir su le 18 mars, la loi ne s'oppose pas aux accords entre bailleur et locataire.
Le départ du préavis commence, de date à date, le jour où le bailleur en prend connaissance (sauf pour la remise par voie d'huissier où c'est le jour du passage de l'huissier qui compte, que le bailleur soir présent ou absent).
Le locataire est redevable du loyer+charges jusqu'à la fin de son préavis, sauf si le bailleur retrouve un locataire avant la fin du dit préavis (ce qui suppose que le locataire sortant soit parti avant la fin de son préavis, comme c'est son droit de le faire s'il le désire).
Pour la CAF : attendez d'autres réponses, moi je ne sais pas.
CDT.
« Débrouille-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! »
un préavis pour une location meublée est de UN mois.
[Kaliette se trompe et dit n'importe quoi !!! ]
Cf.: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Un locataire qui veut quitter son logement peut donner son congé à tout moment, avec pour une location meublée un préavis de 1 mois.
Il doit donner son congé par courrier R+AR, ou par voie d'huissier ou le remettre en main propre à son bailleur contre signature.
MAIS, si vous êtes d'accord qu'il parte le 1° avril après l'avoir su le 18 mars, la loi ne s'oppose pas aux accords entre bailleur et locataire.
Le départ du préavis commence, de date à date, le jour où le bailleur en prend connaissance (sauf pour la remise par voie d'huissier où c'est le jour du passage de l'huissier qui compte, que le bailleur soir présent ou absent).
Le locataire est redevable du loyer+charges jusqu'à la fin de son préavis, sauf si le bailleur retrouve un locataire avant la fin du dit préavis (ce qui suppose que le locataire sortant soit parti avant la fin de son préavis, comme c'est son droit de le faire s'il le désire).
Pour la CAF : attendez d'autres réponses, moi je ne sais pas.
CDT.
« Débrouille-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! »
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 mars 2017 à 10:26
19 mars 2017 à 10:32
je croyait que le mois de mars était payer le 05 avril la caf paye a terme echu???
de plus ma location ma annonce son depart hier et part le 1 avril donc pas de preavis de 1er au 18 avril
19 mars 2017 à 12:55
quelqu'un peux me dire comment se passe le paiement du loyer par la cef lors du depart
je crois que habituellement le mois de mars est payer en avril et si le location par le 1er avril le loyer de mars par la caf me sera t'il payer
merci de vos reponse
cordialeent sylvie
19 mars 2017 à 11:11
Vous aurez en effet le paiement du 5 avril, pas de problème. (pour le mois de mars, donc).
Vu que vous acceptez que votre locataire parte avant la fin du préavis, le 1 er avril au lieu du 18 avril, en effet vous n'avez pas de problème pour les APL d'avril.