Demande de permission d'abattage d'arbre à la mairie
LaRedaction
Messages postés
834
Date d'inscription
Statut
Administrateur
Dernière intervention
-
BmV Messages postés 98700 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98700 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Source
A voir également:
- Demande de permission d'abattage d'arbre à la mairie
- Demande de permission d'absence - Guide
- Demande d'abattage d'arbre mairie - Guide
- Lettre mairie rats - Guide
- Crédit impôt abattage arbres dangereux - Forum Impôts
- Demande d'aide sociale à la mairie - Guide
1 réponse
Une telle autorisation pour des coupes d'arbres en zone habitée n'est nécessaire que pour environ 400 espèces d'arbres protégés et listés dans l'arrêté du 20 janvier 1982.
Et si des arbres sont protégés, ceux-ci ou d'autres pour d'autres raisons, ils figurent dans le PLU de la commune concernée.
Les coupes d'exploitation dans les zone forestières sont, elles, soumises au ... code forestier et ne concernent donc que très rarement les citadins.