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Demande de permission d'abattage d'arbre à la mairie

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BmV Messages postés 43297 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Tatsiana Yatsevich - 123RF
Avant de procéder à la coupe ou à l'abattage d'arbres sur votre terrain, il peut être nécessaire d'en informer la mairie. Cette dernière a ensuite un mois pour notifier un éventuel refus. Après ce délai, vous pouvez mener à bien votre projet. Cette pratique est particulièrement importante si les arbres sur votre terrain sont remarquables ou centenaires. Pour les arbres moins importants, ou qui présentent un danger, les chances que la mairie s'oppose à leur coupe sont minces. Qu'avez-vous pensé de ces informations ? Avez-vous déjà dû faire une telle démarche ?
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BmV Messages postés 43297 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 377
 

Une telle autorisation pour des coupes d'arbres en zone habitée n'est nécessaire que pour environ 400 espèces d'arbres protégés et listés dans l'arrêté du 20 janvier 1982.
Et si des arbres sont protégés, ceux-ci ou d'autres pour d'autres raisons, ils figurent dans le PLU de la commune concernée. 

Les coupes d'exploitation dans les zone forestières sont, elles, soumises au ... code forestier et ne concernent donc que très rarement les citadins.
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