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Utilisateur anonyme
Je ne vois pas à quoi lui servira cette lecture : aucun des échanges contenus dans ces liens ne s'appliquent à la situation de la résiliation de bail !
ptiboy
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Utilisateur anonyme
ma réponse portait sur une lettre AR, retournée, sans être lue!
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ptiboy
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Oui mais ça ne s'applique pas à la résiliation de bail, qui est une exception !
La jurisprudence constante a déterminé qu'une recommandé refusé ou non retiré emportait les mêmes effets juridiques que s'il avait bien été délivré.
>>> https://www.weka.fr/actualite/droits-et-obligations/breve_juridique/consequence-du-non-retrait-dun-courrier-recommande-19480/
à condition évidemment que le nom et l'adresse concordent bien.
Ce serait en effet trop simple de ne pas aller chercher une mise en demeure quelconque pour éviter d'avoir à s'y plier.
Voir notamment https://www.legifrance.gouv.fr/
La seule exception cependant est celle des ... congés des baux à logement.
Comme l'on bien relevé Marley et Clash64, il ne reste plus que de signifier le congé par huissier.
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
>>> https://www.weka.fr/actualite/droits-et-obligations/breve_juridique/consequence-du-non-retrait-dun-courrier-recommande-19480/
à condition évidemment que le nom et l'adresse concordent bien.
Ce serait en effet trop simple de ne pas aller chercher une mise en demeure quelconque pour éviter d'avoir à s'y plier.
Voir notamment https://www.legifrance.gouv.fr/
La seule exception cependant est celle des ... congés des baux à logement.
Comme l'on bien relevé Marley et Clash64, il ne reste plus que de signifier le congé par huissier.
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
je me suis renseignait, auprès de postiers, généralement, une lettre ar, est retournée, sans être ouverte, il peut y avoir une erreur, sur l'adresse, ou une erreur, du facteur, mais lise ne dit, pas,, si c'est l'avis du recommandé, qui lui a été retourné, ou si c’est l'ensemble, de la lettre, et surtout, si le facteur, a inscrit, le motif de non distribution, donc je dirais, nouvelle, lettre AR, ensuite artillerie lourde: huissier/tribunal
La législation juridique et financière évolue en permanence...