Zone non oedificandi

proprio64 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 6 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2017 - 6 mars 2017 à 23:14
proprio64 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 6 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2017 - 7 mars 2017 à 00:12
bonjour,

est-il possible de poser mon cabanon de jardin sur une zone non oedificandi de mon terrain?

merci

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
6 mars 2017 à 23:29
Bonjour

Comme le précise cette expression latine, il s'agit d'une servitude qui interdit toute forme de construction. Par conséquent tu ne peux y installer un abri de jardin
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proprio64 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 6 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2017
7 mars 2017 à 00:12
Merci, je vais améliorer mon latin;evidemment
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xplom Messages postés 33737 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 031
6 mars 2017 à 23:35
bonsoir
et bien au moins je me serai instruit ce soir sur ce mot
http://www.baged.be/index.php/informations/74-la-servitude-de-non-aedificandi-definition
merci et désolé pour vous
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