Zone non oedificandi

proprio64 Messages postés 2 Statut Membre -  
proprio64 Messages postés 2 Statut Membre -
bonjour,

est-il possible de poser mon cabanon de jardin sur une zone non oedificandi de mon terrain?

merci

2 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    Comme le précise cette expression latine, il s'agit d'une servitude qui interdit toute forme de construction. Par conséquent tu ne peux y installer un abri de jardin
    0
    1. proprio64 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Merci, je vais améliorer mon latin;evidemment
      0
  2. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 068
     
    bonsoir
    et bien au moins je me serai instruit ce soir sur ce mot
    http://www.baged.be/index.php/informations/74-la-servitude-de-non-aedificandi-definition
    merci et désolé pour vous
    0

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