Règles lotissement

o20200 Messages postés 1 Statut Membre -  
 dd -
Bonjour ,

J'aimerai avoir une information sur les règles de lotissement.

Une parcelle d'un hectare a été divisé en 2 lots de 1000 m2 et ce n'est pas un lotissement , avec ma compagne nous avons posé la question si les propriétaires du terrain comptaient vendre d'autres lots par la suite et la réponse a été négative ( ce qui nous arrangeait car nous n'aimons pas trop le vis à vis).

Et hier nous venons de voir sur leboncoin que les propriétaires venaient de mettre en vente 2500 m2 divisé en plusieurs partie.

Ma question est la suivante , ils sont obligés de passer en lotissement ou ils doivent attendre 10 ans ?

Et pour notre cas comment ça se passe ? Est ce que nous ferons partie de ce futur lotissement ou c'est à part ?

Merci de votre réponse

Bien Cordialement

2 réponses

  1. dd
     
    Ma question est la suivante , ils sont obligés de passer en lotissement ou ils doivent attendre 10 ans ?

    => Non

    Et pour notre cas comment ça se passe ? Est ce que nous ferons partie de ce futur lotissement ou c'est à part ?

    => Non
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  2. o20200
     
    c'est à dire non ? en étant un peu plus explicite ?
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    1. dd
       
      Il peut vendre quand il veut, vous ne ferais pas partie du lotissement.
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      1. o20200 > dd
         
        Ah d'accord mais il faut qu'il passe en lotissement pour vendre ses 3 parcelles en réalisant une autre division ? c'est bien cela ?
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      2. dd > o20200
         
        Il faut qu'il fasse une demande de lotir en mairie.
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