Règles lotissement
o20200
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Bonjour ,
J'aimerai avoir une information sur les règles de lotissement.
Une parcelle d'un hectare a été divisé en 2 lots de 1000 m2 et ce n'est pas un lotissement , avec ma compagne nous avons posé la question si les propriétaires du terrain comptaient vendre d'autres lots par la suite et la réponse a été négative ( ce qui nous arrangeait car nous n'aimons pas trop le vis à vis).
Et hier nous venons de voir sur leboncoin que les propriétaires venaient de mettre en vente 2500 m2 divisé en plusieurs partie.
Ma question est la suivante , ils sont obligés de passer en lotissement ou ils doivent attendre 10 ans ?
Et pour notre cas comment ça se passe ? Est ce que nous ferons partie de ce futur lotissement ou c'est à part ?
Merci de votre réponse
Bien Cordialement
J'aimerai avoir une information sur les règles de lotissement.
Une parcelle d'un hectare a été divisé en 2 lots de 1000 m2 et ce n'est pas un lotissement , avec ma compagne nous avons posé la question si les propriétaires du terrain comptaient vendre d'autres lots par la suite et la réponse a été négative ( ce qui nous arrangeait car nous n'aimons pas trop le vis à vis).
Et hier nous venons de voir sur leboncoin que les propriétaires venaient de mettre en vente 2500 m2 divisé en plusieurs partie.
Ma question est la suivante , ils sont obligés de passer en lotissement ou ils doivent attendre 10 ans ?
Et pour notre cas comment ça se passe ? Est ce que nous ferons partie de ce futur lotissement ou c'est à part ?
Merci de votre réponse
Bien Cordialement
2 réponses
Ma question est la suivante , ils sont obligés de passer en lotissement ou ils doivent attendre 10 ans ?
=> Non
Et pour notre cas comment ça se passe ? Est ce que nous ferons partie de ce futur lotissement ou c'est à part ?
=> Non
=> Non
Et pour notre cas comment ça se passe ? Est ce que nous ferons partie de ce futur lotissement ou c'est à part ?
=> Non