Règles lotissement

o20200 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 3 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 3 mars 2017 à 19:53
 dd - 3 mars 2017 à 21:46
Bonjour ,

J'aimerai avoir une information sur les règles de lotissement.

Une parcelle d'un hectare a été divisé en 2 lots de 1000 m2 et ce n'est pas un lotissement , avec ma compagne nous avons posé la question si les propriétaires du terrain comptaient vendre d'autres lots par la suite et la réponse a été négative ( ce qui nous arrangeait car nous n'aimons pas trop le vis à vis).

Et hier nous venons de voir sur leboncoin que les propriétaires venaient de mettre en vente 2500 m2 divisé en plusieurs partie.

Ma question est la suivante , ils sont obligés de passer en lotissement ou ils doivent attendre 10 ans ?

Et pour notre cas comment ça se passe ? Est ce que nous ferons partie de ce futur lotissement ou c'est à part ?

Merci de votre réponse

Bien Cordialement

2 réponses

Ma question est la suivante , ils sont obligés de passer en lotissement ou ils doivent attendre 10 ans ?

=> Non

Et pour notre cas comment ça se passe ? Est ce que nous ferons partie de ce futur lotissement ou c'est à part ?

=> Non
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c'est à dire non ? en étant un peu plus explicite ?
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Il peut vendre quand il veut, vous ne ferais pas partie du lotissement.
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Ah d'accord mais il faut qu'il passe en lotissement pour vendre ses 3 parcelles en réalisant une autre division ? c'est bien cela ?
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Il faut qu'il fasse une demande de lotir en mairie.
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