Indivision , bien nue propriété
lisbeth62
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, bonsoir , propriétaire d'une maison a 50/50 aprés un divorce sous contrat notarial de 5 ans mon ex marie et resté dans le logements a titre gratuit a charge pour lui de payer facture personnelle , taxe habitation , et le crédit toujours en court , moi je ne vie plus dans cette maison depuis le divorce , appelle ton cela une indivision ??? le contrat notarial a prit fin en octobre 2016 ,monsieur vie toujours dans le logement a titre gratuit et continue a payer ces facture personnelle et la taxe habitation , crédit a taux zero, date extréme d'égibilité juin 2018 date extréme d'effet juin 2020 ( hypotheque conventionnelle ) , donc je suis propriétaire a 50/50 ,je ne touche pas de loyer ,je m'occupe pas se logement ces mon ex mari qui y vie , cette maison ne me coute rien ne me rapporte rien et je ne peut pas en disposer , et ce que en se qui ne concerne cela s'appelle un bien en nue propriété ????? merci de ne répondre car les terme juridique ou autre j'avoue que je ni connais rien et cette information et importante pour moi je vous souhaite une agréable soirée un bon week end
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1 réponse
Bonjour,
il s'agit d'une indivision et non d'un démembrement (nu-propriété et usufruit). Indivision qui résulte du fait que le bien ne fasse plus partie de la communauté, mais aucun des deux époux n'est devenue le propriétaire unique du bien.
Il faudra y mettre un terme un jour ou l'autre. Par exemple, que votre ex-mari vous rachète la part que vous avez acquise pendant les années où vous avez participé au remboursement des crédits.
il s'agit d'une indivision et non d'un démembrement (nu-propriété et usufruit). Indivision qui résulte du fait que le bien ne fasse plus partie de la communauté, mais aucun des deux époux n'est devenue le propriétaire unique du bien.
Il faudra y mettre un terme un jour ou l'autre. Par exemple, que votre ex-mari vous rachète la part que vous avez acquise pendant les années où vous avez participé au remboursement des crédits.
Le terme copropriétaire ne convient pas, il concerne les personnes propriétaires d'un bien dans un immeuble avec des parties communes.