Indivision , bien nue propriété
lisbeth62
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doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 février 2025 - 19 mai 2017 à 08:49
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A voir également:
- Indivision , bien nue propriété
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Bien indivis - Guide
- Ajouter conjoint sur acte de propriété ✓ - Forum Donation-Succession
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doris33
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4 mars 2017 à 08:57
4 mars 2017 à 08:57
Bonjour,
il s'agit d'une indivision et non d'un démembrement (nu-propriété et usufruit). Indivision qui résulte du fait que le bien ne fasse plus partie de la communauté, mais aucun des deux époux n'est devenue le propriétaire unique du bien.
Il faudra y mettre un terme un jour ou l'autre. Par exemple, que votre ex-mari vous rachète la part que vous avez acquise pendant les années où vous avez participé au remboursement des crédits.
il s'agit d'une indivision et non d'un démembrement (nu-propriété et usufruit). Indivision qui résulte du fait que le bien ne fasse plus partie de la communauté, mais aucun des deux époux n'est devenue le propriétaire unique du bien.
Il faudra y mettre un terme un jour ou l'autre. Par exemple, que votre ex-mari vous rachète la part que vous avez acquise pendant les années où vous avez participé au remboursement des crédits.
18 mai 2017 à 23:36
18 mai 2017 à 23:39
19 mai 2017 à 08:49
Le terme copropriétaire ne convient pas, il concerne les personnes propriétaires d'un bien dans un immeuble avec des parties communes.