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Terrain non constructible /Espagne

miche.dayde Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 3 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - Modifié par BmV le 5/03/2017 à 00:35
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 4 mars 2017 à 23:48
Bonjour,

J'exploite à l'année (bail commercial 3/6/9) un snack sur un terrain non constructible depuis 4 ans.
Au jour d'aujourd'hui, la mairie me demande de retirer mes aménagements car, d'après eux, nos aménagements démontables doivent être démontés chaque 6 mois maximum.
Mais j'ai un bail me permettant d'exploiter toute l'année ! (et on m'a toujours laissé travailler jusqu'à présent)
Ont-ils le droit de m'obliger à les démonter (et donc à fermer) ?

Merci d'avance pour vos réponses ...

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
4 mars 2017 à 23:48
Bonjour 

d'après eux, nos aménagements démontables doivent être démontés chaque 6 mois maximum.

Est-ce que cette affirmation de la mairie a une base légale ? Est-ce qu'on t'a montré un texte qui le précise ?

Perso, ce que je ne comprends pas c'est pourquoi on a autorisé l’installation de ce snack sur un terrain non constructible...
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