Terrain non constructible /Espagne
miche.dayde
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 3 mars 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2017
-
Modifié par BmV le 5/03/2017 à 00:35
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 4 mars 2017 à 23:48
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 4 mars 2017 à 23:48
A voir également:
- Législation terrain espagne
- Legislation alcool espagne - Guide
- Combien de cartouche de cigarette peut on ramener d'espagne 2024 - Guide
- Tarif seau de tabac 1kg espagne prix ✓ - Forum Consommation
- Tabac espagne en ligne - Forum Consommation
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 247
4 mars 2017 à 23:48
4 mars 2017 à 23:48
Bonjour
Est-ce que cette affirmation de la mairie a une base légale ? Est-ce qu'on t'a montré un texte qui le précise ?
Perso, ce que je ne comprends pas c'est pourquoi on a autorisé l’installation de ce snack sur un terrain non constructible...
d'après eux, nos aménagements démontables doivent être démontés chaque 6 mois maximum.
Est-ce que cette affirmation de la mairie a une base légale ? Est-ce qu'on t'a montré un texte qui le précise ?
Perso, ce que je ne comprends pas c'est pourquoi on a autorisé l’installation de ce snack sur un terrain non constructible...