Bec chaudière dépassant Maison en limite de propriété

Virginie -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 1 mars 2017 à 20:29

Bonjour,
Un bec de tuyau d évacuation de chaudière qui dépasse du terrain d une maison neuve construite en limite de propriété est il passible de poursuite ?
En vous remerciant pour votre aide

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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6 030

Bonsoir,

Oui, il est passible de poursuite. Rien ne doit dépasser du mur puisque immédiatement l'objet du délit se situe sur votre propriété. Le propriétaire de la chaudière doit construire un conduit à l'intérieur de sa propriété.

Cdlt.

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