Extension du réseau d'assainissement - Qui paye ?
McBounce
Messages postés
16
Date d'inscription
lundi 29 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2017
-
1 mars 2017 à 19:27
McBounce Messages postés 16 Date d'inscription lundi 29 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2017 - 9 mars 2017 à 15:17
McBounce Messages postés 16 Date d'inscription lundi 29 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2017 - 9 mars 2017 à 15:17
A voir également:
- Extension du réseau d'assainissement - Qui paye ?
- Maison sans assainissement risques - Forum acheter une maison
- Maison problème assainissement ✓ - Forum Immobilier
- Taxe assainissement 3 ans après - Forum taxes locales
- Extension de garantie but remboursement - Forum Consommation
- Remboursement d'une extension de garantie - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour,
Logiquement, Veolia doit assumer ses écrits. C'est à la mairie d'aller pousser une gueulante chez eux.
Cordialement,
Logiquement, Veolia doit assumer ses écrits. C'est à la mairie d'aller pousser une gueulante chez eux.
Cordialement,
McBounce
Messages postés
16
Date d'inscription
lundi 29 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2017
2
9 mars 2017 à 15:17
9 mars 2017 à 15:17
Le fait est que lors du CUB le distributeur d'eau a répondu positivement le 20/01/16 concernant la capacité du réseau d’assainissement et que lors du dépôt de mon PC il a répondu négativement le 19/12/16.
Avec l'accord du CUB la mairie ne m'a pas remis l'avis du distributeur d'eau. Par contre je l'ai eu avec ma demande refusé de PC et sur cet avis du distributeur d'eauil est indiqué que celui-ci a une durée de validité de 1 an.
Par conséquent l'avis du 19/12/16 entre en contradiction avec celui-ci du 20/01/16 sachant que ce dernier n'avait pas encore 1 an.
Dans ces conditions pensez-vous que je puisse demander au distributeur d'eau de devoir prendre en charge les frais des travaux ?
Merci
Avec l'accord du CUB la mairie ne m'a pas remis l'avis du distributeur d'eau. Par contre je l'ai eu avec ma demande refusé de PC et sur cet avis du distributeur d'eauil est indiqué que celui-ci a une durée de validité de 1 an.
Par conséquent l'avis du 19/12/16 entre en contradiction avec celui-ci du 20/01/16 sachant que ce dernier n'avait pas encore 1 an.
Dans ces conditions pensez-vous que je puisse demander au distributeur d'eau de devoir prendre en charge les frais des travaux ?
Merci