Extension du réseau d'assainissement - Qui paye ?

McBounce Messages postés 16 Date d'inscription lundi 29 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2017 - 1 mars 2017 à 19:27
McBounce Messages postés 16 Date d'inscription lundi 29 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2017 - 9 mars 2017 à 15:17
Bonjour,

En vue d'une future construction dans ma petite ville (4.000 habitants), j'ai déposé un permis de construire fin décembre 2016. Celui-ci vient de me revenir en refusé en raison du rapport de Véolia qui indique que la construction ne sera pas raccordable au réseau d'assainissement car celui-ci est sous-dimensionné et qu'il serait nécessaire de dilater ce réseau en DN 200 sur 50 ml.

Ce permis de construire repose sur un certificat d'urbanisme, qui a été accepté par la mairie en mai 2016 et où il n'était nul part fait mention d'un problème au niveau du réseau d'assainissement.
Il était indiqué
Vu le code l'urbanisme....
Vu l'avis ERDF en date dy 24/04/2016
Vu l'avis VEOLIA en date du 20/01/2016
etc...
Le terrain objet de la demande peut être utilisé pour la réalisation de l'opération envisagée.
La situation des équipements est la suivante :
Eau potable / Le terrain est desservi par une desserte publique / Capacité : Bonne
Eau pluviales/ Le terrain est desservi par une desserte publique / Capacité : Bonne
Eau usées / Le terrain est desservi par une desserte publique / Capacité : Bonne
etc...

Je suis donc très surpris de ce problème maintenant sachant qu'aucune nouvelle construction n'a eu autour de moi depuis ce CUB.

Je suis allé voir l'urbanisme (personne moyennement compétente et surtout surchargée) qui m'a indiqué que si je voulais faire cette construction il faudrait engager les travaux pour agrandir le réseau d'assainissement et que les frais seraient à ma charge.

Ma question vous vous en doutez est de savoir si cela est correct sachant que le permis repose sur un CUB accepté ?

Merci pour vos réponses, mon moral est un peu en berne vu que le projet est à l'arrêt.

2 réponses

Bonjour,

Logiquement, Veolia doit assumer ses écrits. C'est à la mairie d'aller pousser une gueulante chez eux.

Cordialement,
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McBounce Messages postés 16 Date d'inscription lundi 29 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2017 2
9 mars 2017 à 15:17
Le fait est que lors du CUB le distributeur d'eau a répondu positivement le 20/01/16 concernant la capacité du réseau d’assainissement et que lors du dépôt de mon PC il a répondu négativement le 19/12/16.
Avec l'accord du CUB la mairie ne m'a pas remis l'avis du distributeur d'eau. Par contre je l'ai eu avec ma demande refusé de PC et sur cet avis du distributeur d'eauil est indiqué que celui-ci a une durée de validité de 1 an.
Par conséquent l'avis du 19/12/16 entre en contradiction avec celui-ci du 20/01/16 sachant que ce dernier n'avait pas encore 1 an.
Dans ces conditions pensez-vous que je puisse demander au distributeur d'eau de devoir prendre en charge les frais des travaux ?
Merci
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