Problème jugement
Aline8677
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juliemacky Messages postés 1742 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 - 26 févr. 2017 à 13:55
juliemacky Messages postés 1742 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 - 26 févr. 2017 à 13:55
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1 réponse
juliemacky
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26 févr. 2017 à 13:55
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Le DVH est un droit et non un devoir. Il est libre de prendre qui il souhaite, même si ce n'est pas juste pour l'autre enfant.
Si la situation persiste, vous ressaisissez le JAF pour faire revoir le DVH et le montant de la PA.
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