Combles amménagés non déclarés à l'urbanisme
Résolu
A voir également:
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2 réponses
Josh Randall
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dimanche 16 avril 2006
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6 oct. 2011 à 23:37
6 oct. 2011 à 23:37
Bonjour
Concrètement voici ce qui pourrait se passer
1) Dépôt de permis de construire qui une fois autorisé générerait un réajustement de la taxe foncière, de la taxe d'habitation, et paiement des taxes liées à la création de Surface hors oeuvre nette (SHON). Si la SHON des combles est réduite (calculée selon une surface au sol équivalente à une hauteur sous plafond supérieur à 1m80), cela ne devrait pas être trop douloureux
2) Si personne ne s'en aperçoit ou que personne ne dit rien, tout ira bien.
Dans le cas où les travaux sont dénoncés ou que la mairie s'en aperçoit, on en revient à ma 1ère hypothèse
Concrètement voici ce qui pourrait se passer
1) Dépôt de permis de construire qui une fois autorisé générerait un réajustement de la taxe foncière, de la taxe d'habitation, et paiement des taxes liées à la création de Surface hors oeuvre nette (SHON). Si la SHON des combles est réduite (calculée selon une surface au sol équivalente à une hauteur sous plafond supérieur à 1m80), cela ne devrait pas être trop douloureux
2) Si personne ne s'en aperçoit ou que personne ne dit rien, tout ira bien.
Dans le cas où les travaux sont dénoncés ou que la mairie s'en aperçoit, on en revient à ma 1ère hypothèse