Combles amménagés non déclarés à l'urbanisme
Résolu
Chewee
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Chewee -
Chewee -
Bonjour,
Nous avons acquis notre logement il y un an.
Nous souhaitons effectuer une rénovation de la salle d'eau à l'étage et y poser un petit vélux.
Le soucis c'est que j'ai appris en me renseignant que cet étage n'est pas déclaré à l'urbanisme. Or nous avons acheté la maison avec l'étage déjà aménagé. Sur l'acte notarié, il est bien stipulé que la surface habitable est de 120m² et comprend donc l'étage.
Du coup, plusieurs solutions s'offre à moi: déclarer la surface en plus pour obtenir un "accord" de la mairie pour réaliser la pose du vélux (déclaration préalable de travaux), ou faire réaliser la pose sans en informer la mairie. Il se trouve que nous avons de bon rapport avec nos voisins et je ne crains que peu, voir pas du tout, une "délation".
Je précise que des vélux ont déjà été posé par l'ancien propriétaire, sous entandant que lui même n'avait pas du faire cette déclaration à la mairie, à moins que la législation était différente à ce sujet il y a une vingtaine d'année...
Concrètement, laquelle des deux solutions serait la plus avantageuse financièrement à long terme?
1) réajustement de la taxe foncière (passe de 75m² a 120m²...), n'y a t'il pas d'autre frais lié à un permis de construire non déposé? Puis-je faire payer l'ancien proprio?
2) réaliser mes travaux sans en informer la mairie.... Si la mairie s'en rend compte comment réagir? Que risque t'on?
Merci pour vos conseils.
Nous avons acquis notre logement il y un an.
Nous souhaitons effectuer une rénovation de la salle d'eau à l'étage et y poser un petit vélux.
Le soucis c'est que j'ai appris en me renseignant que cet étage n'est pas déclaré à l'urbanisme. Or nous avons acheté la maison avec l'étage déjà aménagé. Sur l'acte notarié, il est bien stipulé que la surface habitable est de 120m² et comprend donc l'étage.
Du coup, plusieurs solutions s'offre à moi: déclarer la surface en plus pour obtenir un "accord" de la mairie pour réaliser la pose du vélux (déclaration préalable de travaux), ou faire réaliser la pose sans en informer la mairie. Il se trouve que nous avons de bon rapport avec nos voisins et je ne crains que peu, voir pas du tout, une "délation".
Je précise que des vélux ont déjà été posé par l'ancien propriétaire, sous entandant que lui même n'avait pas du faire cette déclaration à la mairie, à moins que la législation était différente à ce sujet il y a une vingtaine d'année...
Concrètement, laquelle des deux solutions serait la plus avantageuse financièrement à long terme?
1) réajustement de la taxe foncière (passe de 75m² a 120m²...), n'y a t'il pas d'autre frais lié à un permis de construire non déposé? Puis-je faire payer l'ancien proprio?
2) réaliser mes travaux sans en informer la mairie.... Si la mairie s'en rend compte comment réagir? Que risque t'on?
Merci pour vos conseils.
A voir également:
- Combles amménagés non déclarés à l'urbanisme
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Trappe d'accès aux combles obligatoire - Forum Habitation
- Sous-sol aménagé non déclaré - Forum Immobilier
- Argent placé non déclaré caf forum - Forum RSA
2 réponses
Bonjour
Concrètement voici ce qui pourrait se passer
1) Dépôt de permis de construire qui une fois autorisé générerait un réajustement de la taxe foncière, de la taxe d'habitation, et paiement des taxes liées à la création de Surface hors oeuvre nette (SHON). Si la SHON des combles est réduite (calculée selon une surface au sol équivalente à une hauteur sous plafond supérieur à 1m80), cela ne devrait pas être trop douloureux
2) Si personne ne s'en aperçoit ou que personne ne dit rien, tout ira bien.
Dans le cas où les travaux sont dénoncés ou que la mairie s'en aperçoit, on en revient à ma 1ère hypothèse
Concrètement voici ce qui pourrait se passer
1) Dépôt de permis de construire qui une fois autorisé générerait un réajustement de la taxe foncière, de la taxe d'habitation, et paiement des taxes liées à la création de Surface hors oeuvre nette (SHON). Si la SHON des combles est réduite (calculée selon une surface au sol équivalente à une hauteur sous plafond supérieur à 1m80), cela ne devrait pas être trop douloureux
2) Si personne ne s'en aperçoit ou que personne ne dit rien, tout ira bien.
Dans le cas où les travaux sont dénoncés ou que la mairie s'en aperçoit, on en revient à ma 1ère hypothèse
La législation juridique et financière évolue en permanence...