Chemin avec deux proprietaires

guy -  
Bonjour,
Oui mais pouvons nous imposer nos pourcentage pour l"entretient et si il decide des amenagement ne rien payer?

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. roger83600
    bjr

    une convention d'entretien dois etre faites car il ya indivision

    Discussions similaires

    Chemin à plusieurs propriétaires, comment faire pour que ça soit, à la commune
    Juju

    4 réponses
    Qui doit payer la réfection d'un chemin privé
    Relos

    13 réponses
    travaux sur chemin privé appartenant à plusieurs voisins
    ticaen

    7 réponses
    Nulité de la vente d'un chemin en indivision?
    fred3456

    16 réponses
    chemin communal clôturé par un particulier
    slovaquemayar

    17 réponses