Chemin a deux prorietaire 50.50

guy -
roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 10 févr. 2017 à 20:56

Bonjour,
Notre voisoin vend sa maison nous avons un chemin d'acces et sommes proprietare de celui ci tout les deux. Si un promoteur ou autre achete et divise la parcelle pour faire plusieur construction quelle son nos droit pour le passage, entretien, pouvons nous emettre des reservation ou autre

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roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 796

bjr

le promoteur doit perserver vos droits d'acces et de propriete.

le voisin ne peut vendre seul un chemin indivis

cdl

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