Chemin a deux prorietaire 50.50

guy -  
Bonjour,
Notre voisoin vend sa maison nous avons un chemin d'acces et sommes proprietare de celui ci tout les deux. Si un promoteur ou autre achete et divise la parcelle pour faire plusieur construction quelle son nos droit pour le passage, entretien, pouvons nous emettre des reservation ou autre

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. roger83600
    bjr

    le promoteur doit perserver vos droits d'acces et de propriete.

    le voisin ne peut vendre seul un chemin indivis

    cdl

    Discussions similaires

    Chemin à plusieurs propriétaires, comment faire pour que ça soit, à la commune
    Juju

    4 réponses
    Qui doit payer la réfection d'un chemin privé
    Relos

    13 réponses
    2 maisons 1 assainissement
    jojo44

    3 réponses
    travaux sur chemin privé appartenant à plusieurs voisins
    ticaen

    7 réponses
    chemin communal clôturé par un particulier
    slovaquemayar

    17 réponses