Chemin a deux prorietaire 50.50

guy -  
roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Notre voisoin vend sa maison nous avons un chemin d'acces et sommes proprietare de celui ci tout les deux. Si un promoteur ou autre achete et divise la parcelle pour faire plusieur construction quelle son nos droit pour le passage, entretien, pouvons nous emettre des reservation ou autre

1 réponse

  1.
    roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   797
     
    bjr

    le promoteur doit perserver vos droits d'acces et de propriete.

    le voisin ne peut vendre seul un chemin indivis

    cdl
    0

Discussions similaires

Chemin à plusieurs propriétaires, comment faire pour que ça soit, à la commune
Juju -
Juju -

4 réponses
Qui doit payer la réfection d'un chemin privé
Relos -
zachuka -

13 réponses
2 maisons 1 assainissement
jojo44 -
soleilen73 -

3 réponses
Réglementation d'un passage mitoyen en commun
Enjomineur -
dd -

5 réponses
chemin communal clôturé par un particulier
slovaquemayar -
BmV -

17 réponses