Je reçois les ammendes de mon ancien véhicule
Tonino56
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Tonino56 -
Tonino56 -
Bonjour, Je reçois les amendes d'un véhicule vendu pour pièce il y a 2 ans.
C'est très simple, me direz-vous, il suffit d'aller au commissariat avec le PV et le papier de cession..
C'est là que ça se complique. Je ne trouve plus le papier de cession et je n'ai plus le nom de la personne.
Quel gros naze, me direz-vous..
Je me suis dit que ça me servirait de leçon, que c'est bien fait pour ma tronche etc...
Mais voilà, après 600 € d'amendes et une saisie administrative sur mon compte. je crois qu'il est temps de régulariser ce problème.
Je suis preneur de tout conseil pour me sortir de cette situation.
J'ai déjà été voir la prefecture qui ne m'a pas donner de solution.
C'est très simple, me direz-vous, il suffit d'aller au commissariat avec le PV et le papier de cession..
C'est là que ça se complique. Je ne trouve plus le papier de cession et je n'ai plus le nom de la personne.
Quel gros naze, me direz-vous..
Je me suis dit que ça me servirait de leçon, que c'est bien fait pour ma tronche etc...
Mais voilà, après 600 € d'amendes et une saisie administrative sur mon compte. je crois qu'il est temps de régulariser ce problème.
Je suis preneur de tout conseil pour me sortir de cette situation.
J'ai déjà été voir la prefecture qui ne m'a pas donner de solution.
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2 réponses
"""Je reçois les ammendes de mon ancien véhicule"""
C'est normal lorsque l'acheteur, ainsi que le vendeur, n'envoient pas un exemplaire du certificat de cession à la préfecture (le code de la route prévoit une amende de 90 € pour l'acheteur mais aussi pour le vendeur).
Si vous (vendeur) l'aviez fait, vous auriez été tranquille... aujourd'hui votre situation reflète votre négligence...
Vous avez peut-être transmis un exemplaire du certificat à votre assureur, pour faire cesser les garanties (ce que je fais). Dans ce cas contactez le. Si non... vous êtes un peu dans la mouise car c'est à vous d'apporter la preuve...
C'est normal lorsque l'acheteur, ainsi que le vendeur, n'envoient pas un exemplaire du certificat de cession à la préfecture (le code de la route prévoit une amende de 90 € pour l'acheteur mais aussi pour le vendeur).
Si vous (vendeur) l'aviez fait, vous auriez été tranquille... aujourd'hui votre situation reflète votre négligence...
Vous avez peut-être transmis un exemplaire du certificat à votre assureur, pour faire cesser les garanties (ce que je fais). Dans ce cas contactez le. Si non... vous êtes un peu dans la mouise car c'est à vous d'apporter la preuve...
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