Dédommagement sur un terrain Constructible qui est devenu non constructible
Quent38350
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BmV Messages postés 98556 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je viens vers vous au sujet d’un terrain à bâtir acheté il y a quelques années, sauf que j’ai eu d’innombrables problèmes, le terrain était enclavé, le voisin ne souhaitait pas de d’arrangement à l’amiable, 5 ans de procédure, sauf que entre temps, la marie a décidé d’ajouter une zone verte sur mon terrain le rendant non constructible, le terrain vaut donc plus que 5 000€ alors que je l’ai acheté 50 000€.
J’ai indiqué mes problèmes à la vendeuse de ce terrain, elle est profondément touchée par tous les problèmes que j’ai eu et souhaite me rembourser les frais d’avocat que j’ai eu ainsi que le prix acheté du terrain moins le prix qu’il en vaut (50 000€- 5000€ soit 45 000€), elle souhaite me laisser le terrain et m’indemniser de tous ces coûts.
Qu’en pensez vous ? Cela est il possible ? Ou alors il faut acter une vente chez un notaire mais peut elle racheter son ancien terrain 55 000€ alors qu’il en vaut plus que 5 000€ maintenant vu qu’il se trouve dorénavant en zone verte donc inconstructible.
Cordialement.
Belle journée.
Je viens vers vous au sujet d’un terrain à bâtir acheté il y a quelques années, sauf que j’ai eu d’innombrables problèmes, le terrain était enclavé, le voisin ne souhaitait pas de d’arrangement à l’amiable, 5 ans de procédure, sauf que entre temps, la marie a décidé d’ajouter une zone verte sur mon terrain le rendant non constructible, le terrain vaut donc plus que 5 000€ alors que je l’ai acheté 50 000€.
J’ai indiqué mes problèmes à la vendeuse de ce terrain, elle est profondément touchée par tous les problèmes que j’ai eu et souhaite me rembourser les frais d’avocat que j’ai eu ainsi que le prix acheté du terrain moins le prix qu’il en vaut (50 000€- 5000€ soit 45 000€), elle souhaite me laisser le terrain et m’indemniser de tous ces coûts.
Qu’en pensez vous ? Cela est il possible ? Ou alors il faut acter une vente chez un notaire mais peut elle racheter son ancien terrain 55 000€ alors qu’il en vaut plus que 5 000€ maintenant vu qu’il se trouve dorénavant en zone verte donc inconstructible.
Cordialement.
Belle journée.
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2 réponses
Bonjour
Et vous voyez pas de loup derrière ce geste ?
Je suppose que vous le vendriez certainement pas à ce voisin.
Qui a mon sens est intéressé...
Et vous voyez pas de loup derrière ce geste ?
Je suppose que vous le vendriez certainement pas à ce voisin.
Qui a mon sens est intéressé...
" elle souhaite me laisser le terrain et m’indemniser de tous ces coûts. " : ce qui revient au final à vous faire une donation de ce montant.
Sans même parler du fait que vous seriez fortement imposée sur cette somme, est-ce bien plausible, en effet ?
A priori, les philanthropes de cette envergure ne courent pas les rues.
Ni même les champs...
Sans même parler du fait que vous seriez fortement imposée sur cette somme, est-ce bien plausible, en effet ?
A priori, les philanthropes de cette envergure ne courent pas les rues.
Ni même les champs...
La législation juridique et financière évolue en permanence...