Stationner devant une maison sans trottoir et sans interdiction
syli
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syli -
syli -
Bonjour,
J'habite une impasse, il y a des trottoirs de chaque cotés le long desquels on a le droit de se garer (sauf entrées de garages).
.
Il n'y a pas de trottoir devant les 3 dernières maisons à gauche de la rue
Un soir, comme il n'y avait plus de place devant chez moi, je me suis garée devant une des dernières maisons (l'avant dernière, la rouge sur la photo).
.
il n'y a aucun marquage, aucun panneaux, et comme il n'y a pas de trottoir, j'ai laissé 1m50 entre la maison et ma voiture, pour ne pas géner.
.
le lendemain matin, celle qui habite cette maison, a mis un mot sur ma voiture disant :
"veuillez ne pas vous garer ici, cette parcelle m'appartient par acte notarié, nous n'avons pas de trottoir".
.
D'après le code de la route, c'est une voie publique, il n'y a rien qui signale l'interdiction.
mais selon vous, un acte notarié peut-il "réserver" la rue devant sa maison ????
si oui il y aurait un marquage ou un panneau non ?
Merci
photos :
http://imageshack.com/a/img923/2140/rUA2bK.jpg
http://imageshack.com/a/img921/7149/TIlNPp.jpg
http://imageshack.com/a/img921/5922/BnW2Re.jpg
J'habite une impasse, il y a des trottoirs de chaque cotés le long desquels on a le droit de se garer (sauf entrées de garages).
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Il n'y a pas de trottoir devant les 3 dernières maisons à gauche de la rue
Un soir, comme il n'y avait plus de place devant chez moi, je me suis garée devant une des dernières maisons (l'avant dernière, la rouge sur la photo).
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il n'y a aucun marquage, aucun panneaux, et comme il n'y a pas de trottoir, j'ai laissé 1m50 entre la maison et ma voiture, pour ne pas géner.
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le lendemain matin, celle qui habite cette maison, a mis un mot sur ma voiture disant :
"veuillez ne pas vous garer ici, cette parcelle m'appartient par acte notarié, nous n'avons pas de trottoir".
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D'après le code de la route, c'est une voie publique, il n'y a rien qui signale l'interdiction.
mais selon vous, un acte notarié peut-il "réserver" la rue devant sa maison ????
si oui il y aurait un marquage ou un panneau non ?
Merci
photos :
http://imageshack.com/a/img923/2140/rUA2bK.jpg
http://imageshack.com/a/img921/7149/TIlNPp.jpg
http://imageshack.com/a/img921/5922/BnW2Re.jpg
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4 réponses
Mais il n'y a pas de souci : se garer sur une parcelle privée n'engendre ni PV ni retrait de points et s'il n'y a pas de signalisation, même pas au sol, il est fort possible que le stationnement sur la partie chaussée publique ne soit pas interdit non plus et donc aucune sanction à prévoir non plus.
Enfin, le petit mot laissé par la proprio n'a pas de vraie valeur légale, c'est juste un message, une info.
Il faudra néanmoins en tenir un peu compte à l'avenir, car on ne sait jamais, peut-être qu'à la longue, si la proprio est une mauvais coucheuse, celle-là ou une des deux autres, elle finira par appeler la police ...
Enfin, le petit mot laissé par la proprio n'a pas de vraie valeur légale, c'est juste un message, une info.
Il faudra néanmoins en tenir un peu compte à l'avenir, car on ne sait jamais, peut-être qu'à la longue, si la proprio est une mauvais coucheuse, celle-là ou une des deux autres, elle finira par appeler la police ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...