Stationner devant une maison sans trottoir et sans interdiction

- - Dernière réponse :  syli - 16 janv. 2017 à 21:06
Bonjour,

J'habite une impasse, il y a des trottoirs de chaque cotés le long desquels on a le droit de se garer (sauf entrées de garages).
.
Il n'y a pas de trottoir devant les 3 dernières maisons à gauche de la rue

Un soir, comme il n'y avait plus de place devant chez moi, je me suis garée devant une des dernières maisons (l'avant dernière, la rouge sur la photo).
.
il n'y a aucun marquage, aucun panneaux, et comme il n'y a pas de trottoir, j'ai laissé 1m50 entre la maison et ma voiture, pour ne pas géner.
.
le lendemain matin, celle qui habite cette maison, a mis un mot sur ma voiture disant :
"veuillez ne pas vous garer ici, cette parcelle m'appartient par acte notarié, nous n'avons pas de trottoir".
.
D'après le code de la route, c'est une voie publique, il n'y a rien qui signale l'interdiction.
mais selon vous, un acte notarié peut-il "réserver" la rue devant sa maison ????

si oui il y aurait un marquage ou un panneau non ?

Merci

photos :

http://imageshack.com/a/img923/2140/rUA2bK.jpg
http://imageshack.com/a/img921/7149/TIlNPp.jpg
http://imageshack.com/a/img921/5922/BnW2Re.jpg
Afficher la suite 

4 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
75604
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2019
8030
11
Merci
Mais il n'y a pas de souci : se garer sur une parcelle privée n'engendre ni PV ni retrait de points et s'il n'y a pas de signalisation, même pas au sol, il est fort possible que le stationnement sur la partie chaussée publique ne soit pas interdit non plus et donc aucune sanction à prévoir non plus.

Enfin, le petit mot laissé par la proprio n'a pas de vraie valeur légale, c'est juste un message, une info.
Il faudra néanmoins en tenir un peu compte à l'avenir, car on ne sait jamais, peut-être qu'à la longue, si la proprio est une mauvais coucheuse, celle-là ou une des deux autres, elle finira par appeler la police ...


Dire « Merci » 11

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 6026 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de BmV
Messages postés
1478
Date d'inscription
lundi 1 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juillet 2017
349
0
Merci
Bonjour,
" ....mais selon vous, un acte notarié peut-il "réserver" la rue devant sa maison ? "

Le domaine public est inaliénable, insaisissable et imprescriptible
bonjour.
peut être qu'effectivement la partie de terrain appartient bel et bien à votre voisine.
demandez à votre mairie de vous confirmer cela.
personnellement je possède une partie de chaussée et un trottoir devant une maison m'appartenant.
et donc la partie de trottoir est privé.
cordialement
> nicos13550 -
mais cela ne devrait pas être indiqué par un quelconque affichage ?
BmV
Messages postés
75604
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2019
8030 > syli -
Non.
la partie trottoir est privée, oui, mais j'étais sur la chaussée, par sur cette partie, mais le long de cette limite.
Commenter la réponse de CHOMIR
Messages postés
75604
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2019
8030
0
Merci
"demandez à votre mairie de vous confirmer cela." : en effet.

Il est possible de demander un "plan de domanialité" au service foncier ou urbanisme de la mairie qui, en principe, fera apparaître les limites entre les parcelles privées et le domaine public.

On peut aussi aller sur place pour consulter soi-même les plans et en prendre copie si nécessaire.

Mais déjà, à partir des recherches simples sur "cadastre.gouv", on peut constater que les Nos 19, 21 et 23 de la cité disposent d'une parcelle complémentaire côté rue.

>>> http://cadastre.gouv.fr/scpc/rechercherPlan.do#

Reste à faire vérifier en mairie ou aux hypothèques que ces parcelles appartiennent bien aux habitants ou à la mairie.
oui il y a 3 petites "parcelles" devant leurs maisons car ils n'ont pas de trottoir, cela permet de circuler.... elles appartiennent sûrement à ces maisons.

sauf que je n'étais pas garée sur ces mini parcelles, mais bien dehors, sur la chaussée, comme s'il y avait un trottoir, j'étais dans le prolongement de toutes les voitures garées sur ce coté. donc pas "sur sa propriété"

j'ai dessiné 2 carrés noirs là où je me suis garée : http://imageshack.com/a/img921/3954/Lu7nPG.jpg

je suis jeune permis, et en absence de toute signalisation, comment puis-je savoir ???
> syli -
bonjour,
n'est-ce pas l'emplacement de l'accés à cette parcelle privée ou vous étiez garé?
l''endroit ou elle gare ses autos sur son terrain?
cordialement
il n'y a pas de terrain, c'est une maison de ville, dans toute la rue se sont des maisons alignées avec un trottoir devant, et la chaussée.
c'est une petite impasse

comme les 3 dernières n'ont pas de trottoir, elles sont une petite parcelle de route d'env 1m60 de large que l'ont doit forcément laisser libres pour les piétons.

je n'étais pas garée dessus, mais le long, comme si j'étais garée le long d'un trottoir
en fait j'étais garée comme la voiture noire sur cette photo devant la maison rouge : http://imagizer.imageshack.us/a/img921/5922/BnW2Re.jpg

en dehors de la dite parcelle notariée, sur la voie publique.

en l'absence de marquage ou de signalisation, rien ne me l'interdit ? ou je me trompe.... ?
BmV
Messages postés
75604
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2019
8030 > i -
> BmV
Messages postés
75604
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2019
-
pour moi parfaitement, merci :p
je répondais à Nico, expliquant qu'il n'y a ps de terrain ni d'accès à de quelconques terrains.
Commenter la réponse de BmV
Messages postés
1478
Date d'inscription
lundi 1 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juillet 2017
349
0
Merci
comme il n'y a pas de trottoir, j'ai laissé 1m50 entre la maison et ma voiture, pour ne pas géner.
Comme on le voit sur la photo, votre véhicule est stationné devant la porte d'entrée de la maison.
Reconnaissez quand même que c'est une gêne pour l'habitant.
Pensez qu'il peut avoir besoin de l'espace pour entrer et sortir avec des objets encombrants.
Ce n'est pas un problème de droit, mais de civilité.
BmV
Messages postés
75604
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2019
8030 -
Certes, mais considérant 1) le plan cadastral d'une part et 2) la largeur du trottoir "officiel" dans l'alignement, il n'y a guère plus de distance "officielle" entre la chaussée et les entrées.

1 - http://imagizer.imageshack.us/a/img921/3954/Lu7nPG.jpg
2 - http://imagizer.imageshack.us/a/img923/2140/rUA2bK.jpg
ce n'est pas mon véhicule sur la photo, c'est celui de la propriétaire, elle se gare là si elle veut, normal.
moi lorsque je me suis garée devant, j'ai laissé encore plus de place, pour elle ou pour les piétons, et pour rester dans l'alignement des autres voitures garées le long du trottoir. Jamais je n'irais me stationner devant une porte de maison, ce serait encensé !
Commenter la réponse de CHOMIR
Dossier à la une