Maison sans permis et assurance

Juliedetalmours Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 15 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2017 - 15 janv. 2017 à 18:00
Josh Randall Messages postés 26485 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 20 avril 2024 - 22 janv. 2017 à 10:54
Bonjour,
J'ai acheté en 2014 une maison qui a été construite sans permis et qui se trouve en zone NL depuis le dernier PLU.
Cette maison est cadastrée et je règle la taxe foncière comme les précédents propriétaires.
J'ai l'eau, l'électricité .
Je viens de me rendre compte qu'en cas de sinistre je ne pourrais pas reconstruire mais est ce que mon assurance me versera quand même le montant d'acquisition porté sur l'acte afin que je puisse au moins me reloger ailleurs?
Sinon je n'aurais plus rien.
Le fait que la zone soit en NL puis je demander une régularisation ?
J'ai appris par une personne du cadastre que les anciens propriétaires avaient déposé une déclaration au cadastre pour les impôts à deux reprises en 1970 et en 1986, ces documents se trouvent dans les archives mais le cadastre refuse de m'en donner une copie? Je ne sais pas pourquoi? Puisque je suis la nouvelle propriétaire .
Mon inquiétude se situe au niveau de l'indemnisation de l'assurance en d'as de sinistre et de la revente car je ne pourrais pas rester à cette endroit en vieillissant.
Je n'ai pas beaucoup de ressources, existent ils des associations qui pourraient m'aider à éclaircir ce problème à moindre coût dans les Alpes Maritimes . Région de Nice .
Merci. Julie
Julie

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26485 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 20 avril 2024 8 187
Modifié par Josh Randall le 22/01/2017 à 10:58
La maison existe fiscalement mais pas administrativement puisque bâtie sans autorisation. Les seuls travaux qui seront autorisés seront des travaux d’entretien de la maison
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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