Exonérer de taxe foncière sur un logement insalubre et vacant [Résolu/Fermé]

- - Dernière réponse : Huby28
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samedi 1 avril 2017
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1 avril 2017
- 1 avril 2017 à 17:36
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison que je n'habite pas car trop de travaux, électricité pas aux normes, pas d'eau chaude, pas de chauffage, donc inhabitable, je vie dans un appartement à côté.
Je paie la taxe foncière sur cette maison depuis 10 ans. Puis je demander un dégrèvement ou exonération sachant que la maison est vide?
Merci .
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2 réponses

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samedi 29 mars 2008
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18 décembre 2018
0
Merci
Bonjour

non
c'est le fait d'en être proprietaire qui conduit à la taxe foncière.
Peut importe que vous l'habitez ou non
Poisson92100
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samedi 15 novembre 2014
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16 décembre 2018
-
vendez !

sinon l'art 1389 du CGI ou une demande de baisse de la valeur cadastrale peuvent être des pistes
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samedi 29 mars 2008
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18 décembre 2018
-1
Merci
Pour l'art 1389, encore faut il que le logement soit sur le marché de la location.
Visiblement pas le cas ici
Huby28
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samedi 1 avril 2017
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1 avril 2017
-
Rien n'interdit de mettre en location un logement insalubre, il ne sera jamais loué!
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