Cession d'un véhicule entre particuliers
Ellimaca
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labricole47 Messages postés 28063 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Après avoir mis mon véhicule à vendre sur leboncoin, j'ai enfin trouvé un acheteur.
Le rendez-vous était posé, nous avons rempli "les déclarations de cession d'un véhicule" avec la carte d'identité de mon acheteur.
Ma seule inquiétude aujourd'hui : la carte grise cédée à l'acheteur affiche mon ancienne adresse. Si mon acheteur ne fait pas les choses en règle et décide de ne pas refaire une carte grise et que les contraventions arrivent à mon ancien domicile, comment puis-je faire pour ne pas avoir à payer ni avoir de majoration? Est-ce possible de changer l'adresse de ma carte grise malgré la vente déjà effectuée afin de pouvoir contester d'éventuelles contraventions?
Merci de vos réponses,
Après avoir mis mon véhicule à vendre sur leboncoin, j'ai enfin trouvé un acheteur.
Le rendez-vous était posé, nous avons rempli "les déclarations de cession d'un véhicule" avec la carte d'identité de mon acheteur.
Ma seule inquiétude aujourd'hui : la carte grise cédée à l'acheteur affiche mon ancienne adresse. Si mon acheteur ne fait pas les choses en règle et décide de ne pas refaire une carte grise et que les contraventions arrivent à mon ancien domicile, comment puis-je faire pour ne pas avoir à payer ni avoir de majoration? Est-ce possible de changer l'adresse de ma carte grise malgré la vente déjà effectuée afin de pouvoir contester d'éventuelles contraventions?
Merci de vos réponses,
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3 réponses
Bonjour
Vous vous inquiétez de contraventions qui pourraient vous "revenir" pourtant vous en avez commis 2
- vous n'avez changé d'adresse
- vous n'avez pas envoyé un exemplaire du certificat de cession à la préfecture.
Mais pour le second point, il n'est pas trop tard, vous pouvez encore l'envoyer (supposant que vous en avez conservé un). En envoyant en préfecture le certificat, vous êtes sûr que la vente de votre véhicule est enregistrée. Ainsi, vous êtes tranquille... si l'acheteur commet une infraction et qu'il n'a pas fait le nécessaire, c'est malgré tout lui qui recevra la "prune".
(je vous recommande aussi d'en conserver une photocopie).
Vous vous inquiétez de contraventions qui pourraient vous "revenir" pourtant vous en avez commis 2
- vous n'avez changé d'adresse
- vous n'avez pas envoyé un exemplaire du certificat de cession à la préfecture.
Mais pour le second point, il n'est pas trop tard, vous pouvez encore l'envoyer (supposant que vous en avez conservé un). En envoyant en préfecture le certificat, vous êtes sûr que la vente de votre véhicule est enregistrée. Ainsi, vous êtes tranquille... si l'acheteur commet une infraction et qu'il n'a pas fait le nécessaire, c'est malgré tout lui qui recevra la "prune".
(je vous recommande aussi d'en conserver une photocopie).
"""Ce qui m'inquiéte c'est surtout le fait que si l'acheteur ne fait pas de nouvelle carte de grise, les contraventions arriveraient à mon ancienne adresse non? """
J'ai déjà répondu à cette question mais il semble que vous ne lisez qu'1 ligne sur 2...
---En envoyant en préfecture le certificat, vous êtes sûr que la vente de votre véhicule est enregistrée. Ainsi, vous êtes tranquille... -----------
J'ai déjà répondu à cette question mais il semble que vous ne lisez qu'1 ligne sur 2...
---En envoyant en préfecture le certificat, vous êtes sûr que la vente de votre véhicule est enregistrée. Ainsi, vous êtes tranquille... -----------
Merci de votre amabilité.
Je ne vois pas en quoi vous répondez à ma question.
Je ne doute que mon véhicule sera bien enregistrée auprès de la préfecture, je demande confirmation par rapport au fait que ma carte grise a mon ancienne adresse écrite dessus.
Etes-vous sur que c'est moi qui ne lit qu'une ligne sur 2...?
Je ne vois pas en quoi vous répondez à ma question.
Je ne doute que mon véhicule sera bien enregistrée auprès de la préfecture, je demande confirmation par rapport au fait que ma carte grise a mon ancienne adresse écrite dessus.
Etes-vous sur que c'est moi qui ne lit qu'une ligne sur 2...?
Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Je vais en préfecture dès demain matin, la vente a été faite à 21h aujourd'hui.
Ce qui m'inquiéte c'est surtout le fait que si l'acheteur ne fait pas de nouvelle carte de grise, les contraventions arriveraient à mon ancienne adresse non?
Merci
Merci pour votre réponse.
Je vais en préfecture dès demain matin, la vente a été faite à 21h aujourd'hui.
Ce qui m'inquiéte c'est surtout le fait que si l'acheteur ne fait pas de nouvelle carte de grise, les contraventions arriveraient à mon ancienne adresse non?
Merci
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