Dénonciation travail dissimulé

- - Dernière réponse :  Florian - 6 août 2019 à 16:21
Bonjour,

J'ai quitté une entreprise dans laquelle j'étais "embauché" en tant qu'auto-entrepreneur, pour une certain nombre de raisons dont il serait inutile de faire la liste ici, je songe à dénoncer cette entreprise notamment pour travail dissimulé.
Seulement voilà:
- même si sur le papier, l'inspecteur est censé garder secrète l'identité du dénonciateur, je n'ai pas vraiment confiance (petit coin, tout le monde connait tout le monde, surtout l'ancien "employeur")...
- Ayant accepté de travailler avec un statut d'auto-entrepreneur, ne suis-je pas moi aussi pénalisable? Quels sont les risque pour moi (je trouve pas vraiment d'infos précises concernant les risques pour "l'employé")?

Quelqu'un pourrait-il faire partager son expérience?

Je n'ai jamais fait ce genre de chose, et j'ai beau me dire que le seul moyen d'arrêter certaines pratiques est d'agir (pour ne pas devenir complice passif), j'ai beaucoup de mal à me décider.
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Bonjour,

Vous n'avez pas été embauché...vous étiez sous-traitant, ce qui est bien différent.

Si vous exposiez votre problème...

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c'est justement ça le truc, cela se passe dans le Tourisme Equestre, et j'ai été pris pour faire la saison en tant qu'accompagnateur de balades à cheval.
Plusieurs points me font requalifier la prestation de service en travail dissimulé: Je ne choisis pas mes horaires ni mes jours de repos, j'utilise l'infrastructure, les chevaux et le matériel du propriétaire de l'entreprise, il existe un lien de subordination clair entre le patron de l'entreprise et moi, en travaillant entre 60 et 80 heures par semaine je n'ai clairement la possibilité de démarcher d'autres clients (ce qui induit le lien de subordination), enfin les touristes venus faire des balades règlent au propriétaire qui me paie sur facture une fois par mois (pas de contrat établi, ni en prestation de service, ni de travail).
Je vous fait grace de tout le reste, harcèlement moral, mensonges, tentatives de manipulation, agressivité, jours de congès qui saute, avantages en nature qui disparaissent etc...

du coup je repose mes questions:
- quels sont les risques d'une dénonciation pour moi (surtout que tout ce fait à l'oral, je n'ai donc que très peu de preuves)
- comment garantir mon annonymat (petit coin, tout le monde se connait, et je suis devenu un peu parano)
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Vous avez établit une facture ?
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et alors ? elle a été payée ?

Je ne vois pas de travail dissimulé si tel est le cas..
ok alors petite précision pour ceux que ça pourrait intéresser travail au noir et travail dissimulé sont deux termes différents qui ne font pas référence à la même chose, le travail au noir concerne le travail effectué sans aucun cadre légal, le travail dissimulé est appelé ainsi lorsqu'il existe un cadre légal qui ne correspond pas à la réalité des fait, cela fait en particulier référence à tous ceux qui effectuent le même travail qu'un salarié mais sous un autre statut, comme le statut d'auto-entrepreneur, la différence se fait selon un certain nombre de points dont:
- lien de subordination avéré
- horaires de travail imposés et jours de congès imposés
- l'auto-entrepreneur n'a qu'un seul client, et n'a pas la possibilité d'en démarcher d'autres (manque de temps ...)
- l'auto-entrepreneur effectue ses mission en utilisant les infrastructures de son client.

Les risques encourus en cas de travail dissimulé sont pour le client/employeur, une amende pouvant aller jusqu'à 45 000€, de devoir s'acquitter du delta de cotisations, jours de congès, indemnités de départ etc... non versés, et cela peut même conduire à de la prison pour le dirigeant.

Ma question n'est pas de savoir si il y a travail dissimulé (c'est le cas clairement), mais quels sont les risques pour moi et comment garantir mon anonymat dans le cadre d'une dénonciation auprès de l'inspection du travail...
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