Debut de la decenale en autoconstruction
jd34000
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Alex-SyndiCompare Messages postés 13 Date d'inscription mardi 4 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2017 - 28 avril 2017 à 15:24
Alex-SyndiCompare Messages postés 13 Date d'inscription mardi 4 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2017 - 28 avril 2017 à 15:24
Bonjour,
Nous avons autoconstruit un batiment avec deux logements (type villa) bien distinct, mitoyen par les garages. Nous sommes deux amis donc chacun sa maison. Moi j'ai terminé ma maison il y a 5 ans date a laquelle j'ai declaré aux impots l'achevement fiscal de ma partie.
ils ont donc prit cela en compte et je paie l'impot uniquement sur ma partie.
par contre mon ami vient de terminer on a donc fait la DAACT cet été.
comme on est en autoconstruction, en cas de revente on est responsable de la decenale comme un constructeur mais a partir de quand cette derniere commence?
Mon notaire m'avait dit que la declaration aux impot sert de depart de la decenale, est-ce bien cela?
Merci par avance
Nous avons autoconstruit un batiment avec deux logements (type villa) bien distinct, mitoyen par les garages. Nous sommes deux amis donc chacun sa maison. Moi j'ai terminé ma maison il y a 5 ans date a laquelle j'ai declaré aux impots l'achevement fiscal de ma partie.
ils ont donc prit cela en compte et je paie l'impot uniquement sur ma partie.
par contre mon ami vient de terminer on a donc fait la DAACT cet été.
comme on est en autoconstruction, en cas de revente on est responsable de la decenale comme un constructeur mais a partir de quand cette derniere commence?
Mon notaire m'avait dit que la declaration aux impot sert de depart de la decenale, est-ce bien cela?
Merci par avance
A voir également:
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Alex-SyndiCompare
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7 juin 2017
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28 avril 2017 à 15:24
28 avril 2017 à 15:24
Bonjour,
Il n'y a pas de garantie décennale en auto construction.
cordialement
Il n'y a pas de garantie décennale en auto construction.
cordialement