Entrée dans logement / date de début de bail

Question

Bonjour, 
J'ai une question toute simple à vous soumettre.
Je viens de signer un bail, via une agence, où il est indiqué "Le présent bail est consenti et accepté pour une durée de trois années à compter du 01/11/2011".
Mais il se trouve que le 1er novembre est férié et que le 31 octobre, les agents immobiliers font le pont, donc je ne pourrai faire l'état des lieux, ni recevoir les clés avant le mercredi 2 novembre.
Le problème est, qu'il me sera très difficile de déménager le 2 novembre, alors qu'il aurait été beaucoup plus simple d'y emménager le 1er novembre (date de début de bail).
Mon agent immobilier ne veux pas qu'il y ait de meubles (ou très peu) dans l'appartement pour l'état des lieux, mais suis-je tout de même en droit d'apporter mes affaires (en admettant que je récupère les clés par un autre intermédiaire) le 1er novembre ?
Merci d'avance pour votre aide.

kasom · Answer

Bonsoir

Vous payez à compter du 1 er novembre, vous devez avoir les clés le 1 er

Que ce soit un jour férié n'est pas votre problème mais celui de l'agence

Laura · Answer

N'oubliez pas que tant que l'EDL n'est pas fait vous ne devez pas entrer on pourrait vous imputer un degat a vous qui n'apparait pas su le bail sortant.
De plus l'assurance doit aller a partir du bail.
Si vous mettez vos meubles avant ils le verront et ce serait une violation de domicile.
Tant que l'on ne vous a pas remis les cles vous n'etes pas chez vous, pas encore !.

quentin brissaud · Answer

Merci pour vos réponses.
En ce qui concerne celle de Laura :
Admettons que je sois assuré pour l'appartement à partir 1 novembre, je suis tout de même dans mon droit d'occuper le logement. 
C'est comme le dit "kasom" : Leur problème s'ils ne me donnent pas les clés à temps, n'est-ce pas ?
Il faut juste faire attention vis à vis de l'EDL, mais qui est en tort ?

Laura · Answer

Vous car tant que l'on ne vous a pas remis les cles officiellement en signant les papiers vous faites une violation de domicile. Si c'est pour le 1 novembre vous les aurez a cette date, peut-etre a 19h.
La personne qui vous donnera les cles sera egalement en tort car si elle a rendue les cles elle se rend coupable en vous en donnant un trousseau.

quentin brissaud · Answer

Encore merci à vous.
Il y a un élément que je ne comprend pas : Pourquoi, à partir du moment où j'ai signé un bail, mon installation même sans EDL, ni réception officielle des clés (et encore faut-il définir à quoi cela correspond puisqu'il n'y a pas de papiers signés lors de la transmission des clés), peut être illégale ?
A qui puis-je voler le domicile puisque je suis sensé être le seul occupant ?

Entrée dans logement / date de début de bail

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters