Cabane de jardin et taxes

manulou Messages postés 1 Date d'inscription lundi 9 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2017 - 9 janv. 2017 à 16:02
 94Annie - 16 févr. 2017 à 16:01
Bonjour,

Nous souhaitons faire construire une cabane en dur dans notre jardin.
elle servirait à désengorger le garage (15m²... on n'avait vraiment pas de notion de grandeur quand on a construit il y a 3 ans !)
je voudrais savoir quelles sont les véritables différences entre moins et plus de 20m².

j'ai bien compris la différence déclaration de travaux / permis de construire, si la surface est supérieure à 20m².
mais à part ça ? il ne s'agit là que d'une différence de dossier à remplir, avec + ou - d'infos, et un délai de traitement plus long pour le permis.... (autre chose ??)

quant aux taxes ?
à ma mairie ils ne peuvent pas me dire si j'aurais des taxes foncière ou d'habitation à payer.
juste une taxe à la construction, mais ils n'en connaissent pas le montant.
j'ai donc demandé au service des impôts.

pour la taxe à la construction, ils me disent de contacter ma mairie... (humm....)
sinon ils m'ont donné un exemple, pour une cabane de 25m², le "bâtiment" est taxé à hauteur de 40% de sa surface, soit dans ce cas 10m². donc pour eux, c'est comme si ma maison faisait 10m² de plus. la taxe d'habitation et la taxe foncière seraient donc calculées en conséquence.

mais si la cabane fait moins de 20m², est-ce pareil ?

bref, vous m'avez comprise, je ne comprends rien !!!

parce que s'il n'y a pas de différence à part le formulaire à remplir, je préfèrerais faire un peu plus de 20m²....

merci d'avance pour vos précieux conseils !!

2 réponses

personne ne peut me renseigner ??
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Non, aucune autre différence, vous avez bien compris. D'ailleurs, ce n'est pas dit que vous ne déposerez pas une simple DP car ce n'est plus une histoire de + de 20 m2 maintenant.

Je connais bien la taxe d'aménagement, alors je ne vous répondrais que sur cela, bien que je ne pense pas que cela augmente le foncier ou l'habitation...
Dommage que votre mairie ne puisse pas vous calculer votre taxe d'aménagement, c'est pourtant votre conseil municipal qui en a voté les taux et exonérations et surtout qui perçoit les sommes !

Votre Trésorerie ne peut vous répondre sur cette taxe, c'est la DDT(M) de votre département qui va la calculer et c'est un service particulier des Finances publiques qui émettra le titre.

Votre commune semble avoir voté une exonération sur les abris de jardin : 40% de la surface. Le département l'a peut voté aussi, totalement ou en partie...

A priori, le calcul est le suivant :
nbre m2 (25 x 40% = 10) x 705 x taux communal
idem avec le taux départemental

Peu importe donc si c'est moins ou plus de 20, c'est calculé strictement au mètre carré.
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