Cabane de jardin et taxes
manulou
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lundi 9 janvier 2017
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9 janv. 2017 à 16:02
94Annie - 16 févr. 2017 à 16:01
94Annie - 16 févr. 2017 à 16:01
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2 réponses
Non, aucune autre différence, vous avez bien compris. D'ailleurs, ce n'est pas dit que vous ne déposerez pas une simple DP car ce n'est plus une histoire de + de 20 m2 maintenant.
Je connais bien la taxe d'aménagement, alors je ne vous répondrais que sur cela, bien que je ne pense pas que cela augmente le foncier ou l'habitation...
Dommage que votre mairie ne puisse pas vous calculer votre taxe d'aménagement, c'est pourtant votre conseil municipal qui en a voté les taux et exonérations et surtout qui perçoit les sommes !
Votre Trésorerie ne peut vous répondre sur cette taxe, c'est la DDT(M) de votre département qui va la calculer et c'est un service particulier des Finances publiques qui émettra le titre.
Votre commune semble avoir voté une exonération sur les abris de jardin : 40% de la surface. Le département l'a peut voté aussi, totalement ou en partie...
A priori, le calcul est le suivant :
nbre m2 (25 x 40% = 10) x 705 x taux communal
idem avec le taux départemental
Peu importe donc si c'est moins ou plus de 20, c'est calculé strictement au mètre carré.
Je connais bien la taxe d'aménagement, alors je ne vous répondrais que sur cela, bien que je ne pense pas que cela augmente le foncier ou l'habitation...
Dommage que votre mairie ne puisse pas vous calculer votre taxe d'aménagement, c'est pourtant votre conseil municipal qui en a voté les taux et exonérations et surtout qui perçoit les sommes !
Votre Trésorerie ne peut vous répondre sur cette taxe, c'est la DDT(M) de votre département qui va la calculer et c'est un service particulier des Finances publiques qui émettra le titre.
Votre commune semble avoir voté une exonération sur les abris de jardin : 40% de la surface. Le département l'a peut voté aussi, totalement ou en partie...
A priori, le calcul est le suivant :
nbre m2 (25 x 40% = 10) x 705 x taux communal
idem avec le taux départemental
Peu importe donc si c'est moins ou plus de 20, c'est calculé strictement au mètre carré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...