Taxe d'habitation, taxe foncière
majabou
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majabou Messages postés 16 Date d'inscription mardi 19 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2022 - 9 janv. 2017 à 17:27
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Poisson92100
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9 janv. 2017 à 14:45
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Bonjour
Le seul point dans le CGI vous concernant est qu'une personne en EPHAD conserve les dégrèvement pour ressources modestes lié à l'habitation principale même si elle n'occupe plus cette habitation
Le seul point dans le CGI vous concernant est qu'une personne en EPHAD conserve les dégrèvement pour ressources modestes lié à l'habitation principale même si elle n'occupe plus cette habitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 janv. 2017 à 17:27