Taxe d'habitation, taxe foncière

majabou Messages postés 17 Statut Membre -  
majabou Messages postés 17 Statut Membre -
Bonjour
Je vous remercie de me préciser si, compte tenu du départ en EPAHD de mon mari et donc au coût des pensions que nous allons devoir supporter, notre taxe d'habitation et foncière peuvent s'en trouver alléger.
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 649
 
Bonjour
Le seul point dans le CGI vous concernant est qu'une personne en EPHAD conserve les dégrèvement pour ressources modestes lié à l'habitation principale même si elle n'occupe plus cette habitation
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majabou Messages postés 17 Statut Membre 1
 
Merci pour votre réponse. Cordialement
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