Taxe d'habitation, taxe foncière
majabou
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majabou Messages postés 16 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
Je vous remercie de me préciser si, compte tenu du départ en EPAHD de mon mari et donc au coût des pensions que nous allons devoir supporter, notre taxe d'habitation et foncière peuvent s'en trouver alléger.
Je vous remercie de me préciser si, compte tenu du départ en EPAHD de mon mari et donc au coût des pensions que nous allons devoir supporter, notre taxe d'habitation et foncière peuvent s'en trouver alléger.
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Bonjour
Le seul point dans le CGI vous concernant est qu'une personne en EPHAD conserve les dégrèvement pour ressources modestes lié à l'habitation principale même si elle n'occupe plus cette habitation
Le seul point dans le CGI vous concernant est qu'une personne en EPHAD conserve les dégrèvement pour ressources modestes lié à l'habitation principale même si elle n'occupe plus cette habitation
majabou
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Merci pour votre réponse. Cordialement
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