Taxe d'habitation et contrat de location saisonnière
Dany8806
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A voir également:
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1 réponse
djivi38
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10 janv. 2017 à 03:08
10 janv. 2017 à 03:08
Bonjour,
un contrat de location saisonnière ne peut pas dépasser 90 jours (sauf dans région particulièrement touristique = la Côte d'Azur) ET n'est pas faisable pour une résidence principale.
Est-ce que pendant ces 5 à 6 mois ce logement était votre résidence principale ?
Cdt.
un contrat de location saisonnière ne peut pas dépasser 90 jours (sauf dans région particulièrement touristique = la Côte d'Azur) ET n'est pas faisable pour une résidence principale.
Est-ce que pendant ces 5 à 6 mois ce logement était votre résidence principale ?
Cdt.
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10 janv. 2017 à 07:56
Merci pour votre réponse. Oui, nous y habitations en résidence principale ,et nous étions à Cannes, la propriétaire voulant disposer de l'appartement pendant les mois d'été.
Cordialement
10 janv. 2017 à 15:13
Donc, pas de location "saisonnière".
Et même si ce n'était pas votre résidence principale, le maximum de temps de location saisonnière sur la Côte d'Azur est de 120 jours je crois bien (à vérifier).
"soit après 6 mois tout juste de location"
+
"nous y habitations en résidence principale"
= 2 bonnes raisons de requalifier votre contrat soi-disant "saisonnier" en contrat de location en meublé ==> TH 2016 est due (ce qui ne serait pas le cas si vous aviez rempli les conditions pour un contrat vraiment saisonnier (120 jours maxi ET non résidence principale).
D'ailleurs, quand vous ferez votre déclaration de revenus au printemps, vous aurez à indiquer votre lieu d'habitation au 1° janvier 2016.
CDT.
10 janv. 2017 à 16:18
Bien à vous.
10 janv. 2017 à 16:33
Voir ce post qui remonte mais je ne pense pas que cela ait changé : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4318754-taxe-habitation-location-meublee-duree-1an
10 janv. 2017 à 16:52