Taxe d'habitation et contrat de location saisonnière
Dany8806
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 9 janvier 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
10 janvier 2017
-
9 janv. 2017 à 23:22
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 10 janv. 2017 à 17:22
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 10 janv. 2017 à 17:22
A voir également:
- Taxe d'habitation et contrat de location saisonnière
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Remboursement acompte location saisonnière - Guide
- Taxe habitation location saisonnière - Guide
1 réponse
djivi38
Messages postés
52131
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
9 novembre 2024
15 394
10 janv. 2017 à 03:08
10 janv. 2017 à 03:08
Bonjour,
un contrat de location saisonnière ne peut pas dépasser 90 jours (sauf dans région particulièrement touristique = la Côte d'Azur) ET n'est pas faisable pour une résidence principale.
Est-ce que pendant ces 5 à 6 mois ce logement était votre résidence principale ?
Cdt.
un contrat de location saisonnière ne peut pas dépasser 90 jours (sauf dans région particulièrement touristique = la Côte d'Azur) ET n'est pas faisable pour une résidence principale.
Est-ce que pendant ces 5 à 6 mois ce logement était votre résidence principale ?
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 janv. 2017 à 07:56
Merci pour votre réponse. Oui, nous y habitations en résidence principale ,et nous étions à Cannes, la propriétaire voulant disposer de l'appartement pendant les mois d'été.
Cordialement
10 janv. 2017 à 15:13
Donc, pas de location "saisonnière".
Et même si ce n'était pas votre résidence principale, le maximum de temps de location saisonnière sur la Côte d'Azur est de 120 jours je crois bien (à vérifier).
"soit après 6 mois tout juste de location"
+
"nous y habitations en résidence principale"
= 2 bonnes raisons de requalifier votre contrat soi-disant "saisonnier" en contrat de location en meublé ==> TH 2016 est due (ce qui ne serait pas le cas si vous aviez rempli les conditions pour un contrat vraiment saisonnier (120 jours maxi ET non résidence principale).
D'ailleurs, quand vous ferez votre déclaration de revenus au printemps, vous aurez à indiquer votre lieu d'habitation au 1° janvier 2016.
CDT.
10 janv. 2017 à 16:18
Bien à vous.
10 janv. 2017 à 16:33
Voir ce post qui remonte mais je ne pense pas que cela ait changé : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4318754-taxe-habitation-location-meublee-duree-1an
10 janv. 2017 à 16:52