Taxe d'habitation et contrat de location saisonnière
Dany8806
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Nous avions signé un bail pour une location saisonnière de Septembre à Juin au maximum,nous occupions le logement au 01/01/2016, et nous avons quitté le logement le 31/01, soit après 6 mois tout juste de location.Sommes nous redevables de la taxe d'habitation ?
En vous remerciant par avance pour votre réponse.
Nous avions signé un bail pour une location saisonnière de Septembre à Juin au maximum,nous occupions le logement au 01/01/2016, et nous avons quitté le logement le 31/01, soit après 6 mois tout juste de location.Sommes nous redevables de la taxe d'habitation ?
En vous remerciant par avance pour votre réponse.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse. Oui, nous y habitations en résidence principale ,et nous étions à Cannes, la propriétaire voulant disposer de l'appartement pendant les mois d'été.
Cordialement
Donc, pas de location "saisonnière".
Et même si ce n'était pas votre résidence principale, le maximum de temps de location saisonnière sur la Côte d'Azur est de 120 jours je crois bien (à vérifier).
"soit après 6 mois tout juste de location"
+
"nous y habitations en résidence principale"
= 2 bonnes raisons de requalifier votre contrat soi-disant "saisonnier" en contrat de location en meublé ==> TH 2016 est due (ce qui ne serait pas le cas si vous aviez rempli les conditions pour un contrat vraiment saisonnier (120 jours maxi ET non résidence principale).
D'ailleurs, quand vous ferez votre déclaration de revenus au printemps, vous aurez à indiquer votre lieu d'habitation au 1° janvier 2016.
CDT.
Bien à vous.
Voir ce post qui remonte mais je ne pense pas que cela ait changé : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4318754-taxe-habitation-location-meublee-duree-1an