Sujet Précédent Sujet Suivant

Oh pour ct à l arret

lapin02140 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 30 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2016 - 30 déc. 2016 à 18:04
doris33 Messages postés 43393 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mai 2024 - 30 déc. 2016 à 18:07
Bonjour tout le monde je viens vers vous car j ai été convoqué à la gendarmerie pour une audition j en ai donc profité pour allé prendre rdv pour mon contrôle technique avant de me rend à mon audition et en sortant il m ont tendu un pv pour défaut de ct sans avoir demander ma carte grise j étais Garé et pas dans le véhicule au moment où il on verbaliser es que je peux contester ce pv??

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43393 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mai 2024 16 553
Modifié par doris33 le 30/12/2016 à 18:07
Bonjour,

à vous lire, il n'y a pas de motif de contestation puisque votre CT n'était pas à jour. Le fait que vous ne rouliez pas ne change rien à l'infraction.


Bien cordialement
2

Discussions similaires

vendre une voiture sans contrôle technique
titilulu -
ericRg -

54 réponses
Arrêt maladie 48h jours ouvrés
aurora8nox -
romuslus -

4 réponses
arrêt maladie voyage et risque
azerty -
eveleo -

31 réponses
inaptitude suite epine calcanéene
floflo -
Bigornot -

4 réponses
Vendre une voiture pour pièces, sans contrôle technique
oliv9568 -
Lulu -

27 réponses