Achat appartement pour ma compagne

LEMARCO0071 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 28 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2016 - 28 déc. 2016 à 07:59
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 28 déc. 2016 à 12:58
bonjour
je suis veuf mais je vis depuis 5 ans avec une personne en instance de divorce. Pour sécuriser son avenir si je décède , je souhaite acheter un appartement et le mettre à son nom exclusif afin qu'elle puisse avoir des revenus locatifs et éviter que ce bien ne rentre dans ma succession.
nota: nous comptons nous marier dès que le divorce sera enfin prononcé ( fin d'année 2017 environ ). merci vos conseils
Marc

3 réponses

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
28 déc. 2016 à 09:23
Bonjour,

"je souhaite acheter un appartement et le mettre à son nom exclusif afin qu'elle puisse avoir des revenus locatifs et éviter que ce bien ne rentre dans ma succession. "

cela s'appelle une donation déguisée, fort peu appréciée par le fisc !!

Attendez le divorce et faites les choses dans les règles.
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Merci pour votre réponse.
J'ai signé le compromis de vente pour l'appartement. Que me conseillez vous de faire ? Le prendre à mon nom serait le mieux, pourrais je lui transférer la propriété une fois mariés? Pouvons nous l'acquérir en commun même si les fonds viennent exclusivement de moi ?
Merci d'avance
Nota : les fonds proviennent de l'etranger, j'étais expatrié et rentré en France depuis peu
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
28 déc. 2016 à 12:58
Vous achetez le bien, vous en serez le seul propriétaire et vous verrez avec un notaire le moment venu après ou juste avant votre mariage pour voir ce que vous pouvez faire. Mais attention, tout de même, si vous avez des enfants, si votre but est d'éviter de leur laisser "trop de choses", il serait préférable de consulter dès maintenant un notaire.

Si vous vous mariez, vous pourriez par testament lui laisser le bien soit en totalité si vous n'avez pas d'enfant, soit uniquement en usufruit.
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