Puis - je m'opposer à la vente d'un terrain communal ?

biencommun - 28 août 2019 à 15:27
Josh Randall
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- 28 août 2019 à 23:02
Bonjour,
Mes voisins se sont "approprié" un terrain communal dans mon village en l'entourant de bacs à fleurs. Ils viennent de demander à la mairie la possibilité d'acquérir ce terrain. La mairie organise prochainement une réunion avec les riverains pour évoquer cette possibilité. S'agissant de l'une des rares places de stationnement possible dans le village, je ne souhaite pas que cette vente ait lieu : puis - je m'y opposer ?
Je vous remercie pour vos réponses
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BmV
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Modifié le 28 août 2019 à 18:16
" s'il appartient au domaine public ou au domaine privé. " : certes, certes.
L'alternative n'est pas contestable et si c'est du domaine privé de la commune, en effet, celle-ci peut vendre sans aucune procédure particulière, à qui elle veut, au prix qu'elle veut, sans que personne n'ait à y redire.


MAIS ...

... "s'agissant de l'une des rares places de stationnement possible dans le village" met le doute : les usagers se gareraient donc sur une parcelle privée ?

--
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Ulpien1
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28 août 2019 à 21:07
Ce ne serait un exemple rarissime en zone rurale.
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BmV
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15 692 > Ulpien1
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Modifié le 28 août 2019 à 22:43
?

Il existerait donc un droit spécifique pour les zone rurales en matière de domanialité qui permettrait à certains de garer leur véhicule sur le terrain d'autrui ?

Et quoi qu'il en soit, l'argument disant que ce terrain privé constitue une place de stationnement ne peut avoir aucun poids légal quant à sa destination future, tout au plus peut-il être évoqué de manière informelle.

Cela étant, s'il est à ce jour entouré de pots de fleurs, il devrait ne pas être accessible depuis un certain temps.... Et si demain le propriétaire le clôture, ce qui est son droit, ....
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