Stop sur chemin prive
Résolu
Gigi
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djivi38 Messages postés 64782 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64782 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J habite un chemin privé avec deux autres propriétaires. Ce chemin est fermé à la circulation puisqu'en cul de sac.Suite à la rénovation de la rue communale à la sortit du chemin la mairie veut mettre un stop sur ce chemin.Faut il l'accord des trois propriétaire ou unsuelsuffut, sachant que le chemine est pour la moitié la propriété de deux sur le bas, là où doit être le stop.Merci de votre retour
J habite un chemin privé avec deux autres propriétaires. Ce chemin est fermé à la circulation puisqu'en cul de sac.Suite à la rénovation de la rue communale à la sortit du chemin la mairie veut mettre un stop sur ce chemin.Faut il l'accord des trois propriétaire ou unsuelsuffut, sachant que le chemine est pour la moitié la propriété de deux sur le bas, là où doit être le stop.Merci de votre retour
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
... et les services d'urgence (pompiers, ambulances) ???
Cdt.