Vente d'un bien en indivision

Bonjour, je suis dans le cas inverse, c'est mon ex qui a la jouissance de la maison et en effet je suis redevable de la taxe foncière a hauteur de mon pourcentage, pour ma part de 40%.
Sauf que le jugement de non conciliation rendu le 11 décembre 2009, notifie que c'est à sa charge!!!!
Compliquées ces situations, enfin pour moi je suis propriétaire de 40% donc je paie!
Par contre la taxe d'habitation, je ne la paie pas car je loue un appart en attendant la dissolution de notre régime et donc paie où j'habite au 1 er janvier de l'année 2009.
Bon courage.

Bonjour Nana27190,

A la recherche d'infos sur ce forum sur les questions d'indivision, licitation, indemnités d'occupation... je m'arrête sur votre article...

Il est vrai : votre situation est on ne peut plus délicate et je comprend votre souffrance... mais s'il vous plait, ne vous permettez pas de traiter de "garces" les femmes en général, qui aurait d'après vous tous les droits ! Il s'agit bien là de discrimination.

Evidemment, vous l'avez compris : je suis une femme et je suis aujourd'hui dans l'impasse, à cause "d'un enfoiré" qui a abusé de ma confiance. Vous pouvez constater que je ne traite pas pour autant tous les hommes d'enfoirés...

Après 3 ans d'amour idyllique, un soir je rentre et Monsieur est parti ... s'installer dans la maison que nous avons acheté ensemble, en indivision (50/50). Il m'impose à mon tour de prendre une location et de quitter sa maison (son bien personnel) dans lequel j'étais installé.

Après avoir tourné "en rond" pendant presqu'un an, il décide de procéder à la licititation/partage mais Monsieur ne se contente pas de peu : il veut le beurre et l'argent du beurre... à l'écouter c'est encore moi qui lui devrait de l'argent (et pas une mince somme svp) ! Incensé ! Monsieur ne pouvant pas emprunté seul (gérant SCI, sans emploi, sans revenu autre que foncier) avait besoin d'une bonne cruche pour augmenter son capital immobilier (doué dans le domaine par ailleur). Désireux de faire des appartements de plus pour sa SCI, il avait également besoin dans ce cas, d'avoir un associé (moi en l'occurence, à hauteur de 1% de la SCI), ce qui auprès de la banque lui permettait d'avoir une caution solidaire (heureusement pour moi, après différents essais auprès de plusieurs banques, une banque à accepter ma caution à hauteur de 1%), aujourd'hui bien évidemment il me met la pression pour que je quitte la SCI (car en tant qu'associée il est obligé de me faire profiter des avantages fiscaux, culotté non !!!).

Selon mes informations, je peux demander une licitation judiciaire et faire vendre le bien acheté en commun aux enchères.

Quant à la SCI, il ne peut normalement pas exiger de moi que je sorte de la SCI, d'autant plus si je reste caution solidaire sur le prêt (+ rachat de prêt) fait sur le bien concerné.

Sans pour autant généraliser, je peux me permettre de dire de cet homme qu'il n'est RIEN sans les autres, j'appelle ça un PARASITE, tout ce qu'il possède, il ne l'aurait jamais eu seul... Je me suis faite avoir, il a abusé de la confiance et de l'amour que j'avais en lui... mais pas question de me lamenter, je vais me battre et demander que justice soit faite...

Ce que je ne comprend pas dans votre situation c'est pourquoi vous ne demandez pas une licitation judiciaire (un avocat est nécessaire pour ce faire et il faut aller jusqu'au bout de la démarche, même si elle est longue et pénible, et ne pas s'en servir comme unique moyen de pression, les écrits doivent être en concordance avec les actes : remarque pour l'article précédant le vôtre). Même si celle-ci a un coût, à un moment ou à un autre les comptes seront faits.

Merci à toutes celles ou à tous ceux qui lisent cette article de me dire si ma réflexion est logique ??

Et pour tous ceux qui galèrent avec ce genre de problème : Get up, stand up !!!

Au plaisir de vous lire
XYZ

Bonjour XYZ DU SUD,
je suis tout à fait d'accord avec toi au sujet de NANA et étant moi aussi une femme, je me sent moi aussi victime de discrimination et vue ma situation, je trouve ça franchement désobligeant ...
Je pense qu'il y en a pour tout les sexes, alors au lieu de s'insulter, essayons de nous entraider... Désolé pour les fautes et merci d'avance à tous ceux qui pourrons me conceiller et m'aidé.
Voici mon cas ....
J'ai quitté mon ex il y a un an après 20 ans de vie commune et deux enfants. Je tiens à préciser que je l'ai quitté suite à de nombreuses infidélitées, à des violances psychologiques, des harcellements moral sans parler d'un état de schysophrénie... et que au jour d'aujourd'hui je loue 465€ un logement insalubre avec quasiment pas de revenus.
Donc il y a 15 ans, nous avons acheté à MES parents une maison qu'ils nous ont vendus bien sur en dessou de ça valeur réelle.
Cette maison aujourd'hui comporte deux appartements de valeur et de surface différente, le plus petit 130m² est loué 545€ et pour lequel il y a un crédit travaux en cours.
MON EX à gardé la jouissance du deuxieme, 220 m² sans compter le garage et pour lequel il ne reste que 3 mensualitées de 350€ de crédit à payer...
A ce jour,
il encaisse pour lui même un loyer sur deux donc le prêt n'est pas couvert donc FICHE BANQUE DE FRANCE
il m'interdit l'accès à ma maison et à même changé les sérrures
il ne me reverse aucune indèmnité d'occupation
il m'envoie la taxe foncière, la taxe d'habitation etc etc
il ne me paye aucune pension alimentaire malgrès le jugement
nos comptes joints relatif à ces crédits sont dans le rouge alors que je n'en ai pas l'usage
m'interdit de venir prendre quelque effet personnel que ce soit
m'interdit de partir en vaccance avec les enfants par ce qu'il à obtenu de les prendre tout les mardis soir jusqu'au mercredi 7h30 !!!! et un samedi sur deux et un dimanche sur deux !!!
et je ne parle même pas de la SCI que nous avons aussi en commun et pour laquelle je dois bataillée tous les jour entre les travaux, les mauvais payeurs, les huissiers et une banque qui menace de saisie alors que Monsieur sans lave les mains ...etc etc
Bref le pire dans tout ça c'est que j'ai rencontrée quelqu'un avec qui j'aimerai me mettre en ménage mais ça serai l'entrainé lui aussi dans mon gouffre.
Je crois que j'arrive au bout du rouleau et j'ai de plus en plus de mal à trouvée la force de me battre....
Cordialement
une victime parmis tant d'autres

Bonjour "lavictime",

Je vois que vous n'êtes pas mieux lottie :s mais surtout battez-vous, vous avez des droits et n'hésitez pas de mettre de l'argent dans les frais judiciaires, vous êtes en droit de "réclamer" : il s'agit de vos biens également...

Frappez la où il ne s'y attendra pas. Les informations que je vais vous donner sont toujours à confirmer mais seront peut être de bons conseils (c'est bien l'utilité de ce forum, n'est-ce pas ?) :

- vous êtes propriétaire de la maison de Vos parents au même titre que Monsieur : à ce titre, ne laissez pas pourrir la situation (tant pis si ce bien est vendu) : vous êtes donc en droit de souhaiter la vendre et si Monsieur ne veut pas, il suffit de faire une licitation judiciaire (c'est le TGI qui jugera et normalement, si aucun accord n'est trouvé, la maison sera mise en vente "aux enchères"). Avez-vous quelque chose vraiment à y perdre? Soit, la maison se vendra "peut-être" en dessous de sa valeur ? Mais celle-ci est presque payée, qui a donc le plus à perdre la-dedans plutôt que de vous retrouver pour les années à venir dans une position financière très inconfortable. De plus, l'argent que vous récupérez (et vous en récupérez, cela va de soi), vous permettra d'envisager de nouveaux projets avec votre nouveau compagnon... alors tout à réfléchir, même si la procédure est longue et onéreuse, elle vous permettra de sortir de l'impasse (et peut être que Monsieur deviendra plus compréhensif...).

- en ce qui concerne la SCI, si celle-ci connait des problèmes financiers, en tant qu'associée, vous avez également le droit d'intenter une action en justice pour en demander la dissolution et donc la vente du ou des biens concernés (d'autant plus que Monsieur, surement gérant, doit vous rendre des comptes : défiscalisation, partage des bénéfices à hauteur de votre part...). Donc remettre les compteurs à "zéro" n'est elle pas la meilleure solution pour redémarrer la vie du bon côté. La vente permettra de rembourser les crédits en cours et vous repartirez certainement avec quelque chose.

Si vous vous inquiétez pour l'héritage de vos enfants, il sera toujours temps d'y repenser par la suite en rachetant un bien (le conseil que je "pourrais" vous donner c'est d'acheter un bien à votre nom propre, quitte à le louer par la suite pour racheter avec votre nouveau compagnon : c'est tout à fait crédible auprès d'une banque).

Ce ne sont que des conseils, sont-ils bons ? Renseignez-vous, battez-vous... et mettez-lui la pression et surtout BON COURAGE.

Toutes remarques, autres points de vue ou conseils sont les bienvenus...

Au plaisir de vous lire.
XYZ du SUD

Bonjour,
Merci infiniment de votre réponse qui est très claire et me satisfait pleinement.