Récupération de charges locatives
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FabChab
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djivi38 Messages postés 64915 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64915 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je loue pour la 1ère fois un appartement dans une copropriété.
Les murs du bâtiment sont en partie crépis, et une partie est en bardage bois.
La copropriété a prévu lors de sa dernière assemblée générale de provisionner des montants pour l'entretien futur de ce bardage bois (tous les 2 à 3 ans).
Est-ce que ces provisions d'entretien peuvent être répercutées à mon locataire ?
Lui me dit que non, mais je ne trouve pas clairement réponse sur la page pourtant détaillée https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/513-les-charges-locatives-recuperables-sur-le-locataire-calcul/
Merci d'avance pour votre retour.
Cordialement,
Fabien
Je loue pour la 1ère fois un appartement dans une copropriété.
Les murs du bâtiment sont en partie crépis, et une partie est en bardage bois.
La copropriété a prévu lors de sa dernière assemblée générale de provisionner des montants pour l'entretien futur de ce bardage bois (tous les 2 à 3 ans).
Est-ce que ces provisions d'entretien peuvent être répercutées à mon locataire ?
Lui me dit que non, mais je ne trouve pas clairement réponse sur la page pourtant détaillée https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/513-les-charges-locatives-recuperables-sur-le-locataire-calcul/
Merci d'avance pour votre retour.
Cordialement,
Fabien
A voir également:
- Récupération de charges locatives
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Décret 1987 charges locatives - Guide
- Charges locatives abusives hlm - Forum Louer un logement
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Charges asl récupérables - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonsoir,
dans le lien que vous donnez :
<< Dépenses à la charge du propriétaire :
Certaines dépenses engagées par le propriétaire ne peuvent pas être récupérées sur le locataire. Les frais à la charge d'un bailleur sont de différentes natures : réparations, installations de nouveaux matériels, paiement du syndic...
Ils comprennent ainsi :
Les dépenses visant à la conservation en l'état du bien, ou à son amélioration : grosses réparations, gros travaux, créations d'espaces verts, toiture, ravalement, remplacement d'équipements... (...) >>
C'est à la charge du propriétaire.
En tant que propriétaire, vous pouvez récupérer la part locative des charges de copropriété (mentionnée en principe sur vos appels de fond) et la TEOM (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, figurant sur votre TF, mais sur justificatif, au prorata du temps d'occupation du locataire et sans les frais de gestion/rôle).
Cdt.
dans le lien que vous donnez :
<< Dépenses à la charge du propriétaire :
Certaines dépenses engagées par le propriétaire ne peuvent pas être récupérées sur le locataire. Les frais à la charge d'un bailleur sont de différentes natures : réparations, installations de nouveaux matériels, paiement du syndic...
Ils comprennent ainsi :
Les dépenses visant à la conservation en l'état du bien, ou à son amélioration : grosses réparations, gros travaux, créations d'espaces verts, toiture, ravalement, remplacement d'équipements... (...) >>
C'est à la charge du propriétaire.
En tant que propriétaire, vous pouvez récupérer la part locative des charges de copropriété (mentionnée en principe sur vos appels de fond) et la TEOM (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, figurant sur votre TF, mais sur justificatif, au prorata du temps d'occupation du locataire et sans les frais de gestion/rôle).
Cdt.
FabChab
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Merci beaucoup pour votre réponse, hyper rapide. C'est très clair.
djivi38
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FabChab
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avec plaisir !
La législation juridique et financière évolue en permanence...