que signifie "la quote part"

Question

Bonjour,
ma question, est la suivante dans l'avis de déclaration de succession suite au décés de mon père il est écrit la quote part de chacun: soit 15400euros pour chacun des enfants , or, suite à la vente de la maison chaque enfant à reçu une part de 12000 euros depuis un terrain a été vendu , le  notaire nous demandant de renvoyer la procuration nous a précisé que la somme a nous revenir serait de 740 euros (rien reçu) depuis 6 mois ; au téléphone il a répondu a mon frère "la succession est finie plus rien ne vous ait du) je n'y comprends plus rien je pensais devoir toucher la quote part que l'on m'avait indiqué sur la déclaration! quelqu'un peut-il m'aider un peu a y voir plus clair!! merci pour votre aide !!  salutations dévouées.

Uldrich · Accepted Answer

Bonjour,

La quote-part est une portion, un pourcentage vous revenant dans la succession de votre père. Pour un défunt veuf avec deux enfants, chacun des deux enfants aura une quote-part de moitié (50%).

Dans la déclaration de succession, on fait l'inventaire de tout ce que possède le défunt : comptes bancaires, biens immobiliers, meubles, voitures, etc. 

Admettons que votre père possède une maison de 100.000,00 € et un compte bancaire de 10.000,00 €, le total fait donc 110.000,00 € à se partager entre deux enfants (50% chacun). Dans la déclaration, on indiquera que votre quote-part représente donc 55.000,00 € (moitié de 110.000,00 €) et votre frère a la même quote-part.

Toutefois, si la maison n'est pas vendue, les héritiers ne se partagent que les liquidités bancaires (après paiement de diverses factures, taxes et honoraires). C'est pour cette raison que la valeur de la quote-part indiquée dans une déclaration de succession ne signifie pas que vous allez recevoir cette valeur en écus sonnant et trébuchant.

Uldrich · Answer

Il est trop hasardeux pour moi de vous donner une réponse précise quant à votre situation car cette réponse dépend de beaucoup trop de critères qu'on ne saurait lister sans les actes notariés en main.

Je vous conseille idéalement de prendre rendez-vous auprès du notaire qui a réglé la succession pour lui poser toutes les questions qui vous trottent dans la tête et de lui demander d'éclaircir chacune de ses réponses que vous ne comprendriez pas. C'est son devoir de vous expliquer ceci, et c'est son devoir de s'assurer que vous avez compris ses réponses.

À défaut, un entretien téléphonique pourrait suffire. Vous pouvez également contacter tout notaire de votre choix pour qu'il vous éclaire d'un œil que vous jugerez plus neutre.

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