quote part de succession

Question

Bonjour,

Je vous expose le cas suivant

M. X epx en 1er noce Mme Y, ils ont 2 enfants.
Mme Y décède et M. X se remarie avec Mme Z avec qui il a 1 enfant.

M. X décède en 1991 et Mme Z garde le 1/4 en pleine propriété des biens, à savoir:

1 propriété acheté avec Mme Z ainsi qu'une autre propriété que M. X à recu en héritage bien avant le mariage.
M. X et Mme Z sont marriés sans contrat.

La question: quelle est la cote part de chaque enfant (3 donc) dans cette succession ?

Je vous remercie par avance.

luna10 · Answer

Bonsoir,

Si le conjoint survivant a recueilli au décès de son mari, via très certainement une libéralité, 1/4 en pleine propriété de la succession, les enfants, quant à eux, recueillent les 3/4 restants, soit 1/4 chacun en pleine propriété.

Cordialement

luna10 · Answer

Dans l'hypothèse où le père, puis la belle-mère décède chacun leur tour, qu'aucun partage n'a été effectué, et sans complexités particulières...

Sur le premier bien acquis pendant le mariage par les deux époux, qui est donc commun, à le présumer...

Au décès du père :
- 1/2 la part revenant au conjoint survivant à la suite de la liquidation du régime matrimonial. C'est sa part de communauté.
- 1/8 la part du conjoint survivant à la suite de la liquidation de la succession. C'est sa part successorale via une libéralité.
- 1/8 pour chacun des trois enfants du défunt.

Au décès du conjoint survivant :
- 1/2 + 1/8 + 1/8 = 6/8, soit 3/4 pour l'unique enfant du conjoint survivant décédé.
- 1/8 chacun pour les deux autres.


Sur le bien hérité par le défunt, et antérieurement au mariage, donc bien propre en principe...

Au décès du père :
- 1/4 revenant au conjoint survivant. Sa part dans la succession.
- 1/4 pour chacun des trois enfants.

Au décès du conjoint survivant :
- 1/4 + 1/4 = 2/4, soit 1/2 pour l'unique enfant du conjoint survivant décédé.
- 1/4 chacun pour les deux autres.


En conclusion, oui, les deux enfants du premier mariage touche moins...

luna10 · Answer

Bonsoir,

Vous m'avez expliqué que les deux enfants provenant du premier mariage recevaient donc moins car l'enfant unique du second mariage recevait la pleine part de sa mere, soit déja 50% du bien + 1 tiers du bien de son père.

Si vous relisez ma réponse, j'ai souligné qu'elle recevrait sur le bien commun, 1/8 au décès de son père, et non 1/3. Et elle peut recevoir théoriquement 5/8 du même bien au décès de sa mère.

Et j'ai bien précisé que cette répartition n'était possible que dans l'hypothèse où le père, puis la belle-mère décède chacun leur tour, qu'aucun partage n'a été effectué, et sans complexités particulières...
Par conséquent, si un nouvel élément vient à apparaître, la répartition peut ne plus être la même.


En revanche, le cas que vous me présentez n'est pas le même que le précédent. Cette fois, il s'agit d'un problème lié à la liquidation du régime matrimonial.

Monsieur X a reçu un bien par héritage avant son mariage. Par principe, c'est un bien propre à ce dernier.
Lors de la vente du bien, les deniers demeurent propres.
Avec cette somme, il a effectué un achat pendant le mariage.

Maintenant, il reste à savoir, quelle était la contribution de la communauté, celle du patrimoine propre ? Il faudrait aussi savoir s'il y a eu une déclaration de remploi de deniers propres lors de l'acquisition, ou par anticipation, ou postérieurement à l'acte ?

Peut-être que le bien est propre à M. X... Peut être est-il tombé dans la communauté... Peut-être que l'un des deux patrimoines doit une récompense à l'autre...
Sans connaître certains éléments, il m'est dans l'impossibilité de vous donner une réponse concrète... Les possibilités sont grandes...


En tout état de cause, cela ne change pas les droits successoraux de chacun. En revanche, cela peut modifier le patrimoine successoral du défunt.

Cordialement

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