Compréhension des quote-part

lilithyne Messages postés 22 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2017 - Modifié le 31 mai 2017 à 14:06
Poisson92100 Messages postés 26319 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 - 31 mai 2017 à 16:11
Bonjour,

Ma grand-mère est décédée il y a un an à 90 ans.
Ma tante s'est rappelée il y a peu que sa mère avait souscrit à une assurance vie.
Elle a donc contacté la banque en lui donnant nos coordonnées.
Je viens de recevoir un courrier mais j'y vois un peu flou.

Je précise donc que le contrat a été souscrit en 1991.
Clause bénéficiaires : mes enfants, à defaut mes petits enfants
Primes versées avant le 70ème anniversaire : moins de 30 000 €
Primes versées après le 70ème anniversaire : Néant
Assiette fiscale : Néant
Valorisation du contrat au jour du décès : 84 500 €
Quote-part du capital versé: 1/18

Je précise que ma grand-mère était divorcée (grand-père décédé ensuite) et a eu 3 enfants (dont mon père).
Chacun de ses enfants ont eu deux enfants. Mon père est décédé en 1993.

Je ne comprends pas la fraction du quote-part en vue de la situation.
Pourriez-vous m'éclairer à ce sujet ?

Je vous remercie par avance.

2 réponses

lilithyne Messages postés 22 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2017
31 mai 2017 à 14:25
Je viens d'avoir le responsable au téléphone.
Il m'a expliqué que les termes des clauses bénéficiaires "mes enfants, à défaut mes petits enfants" sont spécifiques et que de ce fait mon oncle et ma tante toucherons 1/3 chacun et le restant (la part qui aurait été attribué normalement à notre père) sera répartie aux 6 petits enfants (1/18ème).
Je suis surprise part ce calcul et je ne comprends pas le sens de cette clause.

Une idée ?
0
Poisson92100 Messages postés 26319 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 7 603
31 mai 2017 à 14:50
oui la clause est mal rédigée

ce n 'est pas écrit "enfant ET petits enfants" mais "A DEFAUT petits enfants"
(normalement on met "mes enfants vivants ou représenté")

L'assureur a considéré que le tier de votre père était partagé entre TOUS les petits enfants donc 1/3*1/6 = 1/18 pour vous

On aurait pu considérer que des lors qu'il restait au moins un enfant on ne donnait rien aux petits enfants...

Pour moi vous et votre frère vous partagez le tier de votre défunt père donc 1/6 chacun...
Ca se plaide !


Moralité si vous avez des assurance vie mettez des clauses claire et pas foireuses comme ici
0
Poisson92100 Messages postés 26319 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 7 603 > Poisson92100 Messages postés 26319 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024
31 mai 2017 à 16:11
car qu'aurait voulu la grand mère ?
personne ne peut le dire aujourd'hui ...
0