Huissier rsi
stefanello
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sleepy00
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5 déc. 2016 à 18:41
5 déc. 2016 à 18:41
Bonjour
deux choses à faire :
signalement auprès de la chambre des huissiers avec justificatif.
et contestation de la saisie devant le JEX contre le RSI
le RSI aurait du interdire à l'huissier de faire une saisie suite à l'opposition
vous en profitez pour réclamer l'intégralité des frais bancaires, et des dommages intérêts pour les problèmes occasionnés.
le RSI se débrouillera de se retourner contre l'huissier, si c'est lui qui a fait l'erreur.
deux choses à faire :
signalement auprès de la chambre des huissiers avec justificatif.
et contestation de la saisie devant le JEX contre le RSI
le RSI aurait du interdire à l'huissier de faire une saisie suite à l'opposition
vous en profitez pour réclamer l'intégralité des frais bancaires, et des dommages intérêts pour les problèmes occasionnés.
le RSI se débrouillera de se retourner contre l'huissier, si c'est lui qui a fait l'erreur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 déc. 2016 à 19:02
et l'huissier quand je suis alle signale son erreur il en a profite de me remettre une denonciation attribution ,
ou il est stipule que si je ne suis pas d'accord avec celle ci je dois payer un huissier pour l'assigner devant le juge des executions des peines ,
5 déc. 2016 à 20:26
(les peines c'est en pénal)
a mon avis, un petit signalement à la chambre des huissiers et éventuellement au procureur permettra de faire lever la saisie rapidement.
avec sans doute annulation des frais de la saisie chez l'huissier (mais plus compliqué pour les frais bancaire)
vous pouvez aussi contacter le RSI pour indiquer le problème
une assignation devant le JEX vous permettra d'obtenir réparation pour les tracas causé par cette saisie illégale et remboursement de tout les frais, procédure et bancaire.