Bénéficier de l'APL si le propriétaire est le futur beau père ?
AMPires
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Bonjour,
Ma fille souhaite louer l'appartement appartenant à mon conjoint.
Va-t-elle pouvoir prétendre à l'APL sachant que mon conjoint et moi même venons d'emménager dans un bien acheté ensemble, que nous allons nous pacser prochainement et que ma fille n'habite pas chez moi ?
Merci d'avance
Cordialement.
Ma fille souhaite louer l'appartement appartenant à mon conjoint.
Va-t-elle pouvoir prétendre à l'APL sachant que mon conjoint et moi même venons d'emménager dans un bien acheté ensemble, que nous allons nous pacser prochainement et que ma fille n'habite pas chez moi ?
Merci d'avance
Cordialement.
A voir également:
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3 réponses
Bonjour,
Je ne comprends pas pourquoi vous dites que non.
La locataire n'a aucun lien de parenté avec le propriétaire !
La mère de la locataire vit avec le propriétaire et va se pacser avec lui. La mère de la locataire vit dans un logement commun. Mais ça ne donne aucun lien de parenté entre la locataire et le propriétaire tout ça. Du moment que le logement dans lequel la locataire vit n'est qu'au futur partenaire de PACS de sa mère, et pas à sa mère (même en partie) il n'y a aucune raison qu'elle n'ait pas d'aide au logement.
Même dans le lien que vous citez "Non, si votre propriétaire est un ascendant (père, mère, grand-père, grand-mère…) ou un descendant (enfant, petit-fils, petite-fille…) de vous-même ou de votre conjoint, concubin ou partenaire."
Hors le propriétaire n'est rien de tout ça, il sera le partenaire de PACS de la mère de la locataire.
Je ne comprends pas pourquoi vous dites que non.
La locataire n'a aucun lien de parenté avec le propriétaire !
La mère de la locataire vit avec le propriétaire et va se pacser avec lui. La mère de la locataire vit dans un logement commun. Mais ça ne donne aucun lien de parenté entre la locataire et le propriétaire tout ça. Du moment que le logement dans lequel la locataire vit n'est qu'au futur partenaire de PACS de sa mère, et pas à sa mère (même en partie) il n'y a aucune raison qu'elle n'ait pas d'aide au logement.
Même dans le lien que vous citez "Non, si votre propriétaire est un ascendant (père, mère, grand-père, grand-mère…) ou un descendant (enfant, petit-fils, petite-fille…) de vous-même ou de votre conjoint, concubin ou partenaire."
Hors le propriétaire n'est rien de tout ça, il sera le partenaire de PACS de la mère de la locataire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse complète, effectivement vous avez tout à fait raison, un conseiller de la CAF nous a expliqué exactement la même chose que vous.
Merci encore pour votre sollicitude !
Cordialement