Bénéficier de l'APL si le propriétaire est le futur beau père ?
AMPires
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AMPires - 29 nov. 2016 à 17:33
AMPires - 29 nov. 2016 à 17:33
A voir également:
- Lien de parenté avec le locataire
- Apl retroactif - Guide
- Simulation apl - Guide
- Lettre arret versement apl propriétaire - Forum Louer un logement
- Demande apl formulaire 2023 - Guide
- Comment savoir si quelqu'un est propriétaire - Forum Immobilier
3 réponses
Ysabe_l
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28 nov. 2016 à 14:41
28 nov. 2016 à 14:41
Bonjour,
Je ne comprends pas pourquoi vous dites que non.
La locataire n'a aucun lien de parenté avec le propriétaire !
La mère de la locataire vit avec le propriétaire et va se pacser avec lui. La mère de la locataire vit dans un logement commun. Mais ça ne donne aucun lien de parenté entre la locataire et le propriétaire tout ça. Du moment que le logement dans lequel la locataire vit n'est qu'au futur partenaire de PACS de sa mère, et pas à sa mère (même en partie) il n'y a aucune raison qu'elle n'ait pas d'aide au logement.
Même dans le lien que vous citez "Non, si votre propriétaire est un ascendant (père, mère, grand-père, grand-mère…) ou un descendant (enfant, petit-fils, petite-fille…) de vous-même ou de votre conjoint, concubin ou partenaire."
Hors le propriétaire n'est rien de tout ça, il sera le partenaire de PACS de la mère de la locataire.
Je ne comprends pas pourquoi vous dites que non.
La locataire n'a aucun lien de parenté avec le propriétaire !
La mère de la locataire vit avec le propriétaire et va se pacser avec lui. La mère de la locataire vit dans un logement commun. Mais ça ne donne aucun lien de parenté entre la locataire et le propriétaire tout ça. Du moment que le logement dans lequel la locataire vit n'est qu'au futur partenaire de PACS de sa mère, et pas à sa mère (même en partie) il n'y a aucune raison qu'elle n'ait pas d'aide au logement.
Même dans le lien que vous citez "Non, si votre propriétaire est un ascendant (père, mère, grand-père, grand-mère…) ou un descendant (enfant, petit-fils, petite-fille…) de vous-même ou de votre conjoint, concubin ou partenaire."
Hors le propriétaire n'est rien de tout ça, il sera le partenaire de PACS de la mère de la locataire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 nov. 2016 à 15:30
29 nov. 2016 à 17:33
Merci pour votre réponse complète, effectivement vous avez tout à fait raison, un conseiller de la CAF nous a expliqué exactement la même chose que vous.
Merci encore pour votre sollicitude !
Cordialement