sam3015017
Messages postés lundi 28 novembre 2016Date d'inscription
1 novembre 2017
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28 nov. 2016 à 01:58 - Dernière réponse : Josh Randall18183
Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription
25 avril 2018
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- 30 nov. 2016 à 23:19
Bonjour
Voila je vous expose mon projet-problème
j'ai signer un compromis pour une maison de ville de 150m2 que je voudrais diviser en 3 appartements. J'habiterais dans un 2 pièces au 2eme étage, au 1er je prévoie un appartement de 70m2 a une location puis plus tard à la vente et au rdc un appart de 3 pieces qui sera destiné à la location exclusivement ( pour locataire retraité par exemple )
Mes questions sont les suivantes (merci a ceux qui prendront le temps de lire)
dois-je diviser le bien? si oui, faut-il le faire avant de signer chez le notaire ou puis-je le faire après l'achat et les travaux ? Quels sont les procédures ? Combien sa peut a peut prés coûter ?
Merci ...
Je confirme que la participation pour non réalisation d'aires de stationnement a été abrogé par la loi de finance 29 décembre 2010 (article 28).
C'est effectif depuis le 1er janvier 2015
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?Merci pour votre retour.
N'oubliez pas de prendre quelques secondes pour remercier l'auteur : Merci pour votre retour.
Nous sommes désolés. Notre objectif est de vous donner la meilleure réponse possible.
Je ne peux répondre aux questions posées mais alerter sur un point. la création: la création de ces appartements nécessite prévoir le stationnement qui va avec (voir ce que dit le PLU d la commune).
De plus il faudra que les parties communes respectent les normes d'accessibilité.
Idem pour le logement en RDC destiné à des retraités. Pour ce qui concerne la chambre, la salle de bain et les wc.
Josh Randall18183
Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription
25 avril 2018
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Poisson9210023350
Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription
24 avril 2018
Dernière intervention -28 nov. 2016 à 16:50
Bonjour
a partir du moment ou tu va vendre le deuxième étage cela va devenir une copropriété....donc toi propriétaire du 3eme et du premier (en location)
et un deuxième copropriétaire pour le deuxième étage
....bienvenue en prison
car dans une copropriéte a deux meme si tu as plus de surface dans les parties communes que l'autre , ce pourvoir est limité a 50%
...DONC C'est une voix contre une voix
soit tout le monde est d'accord soit tout est bloqué et seul un juge peut débloquer la situation
il est dommage que dans une maison que tu as acheté a l'origine tu perde tout pouvoir de décision et que ton futur copropriétaire ne soit pas a l'aise non plus
si tu veut en faire un projet garde tout a la location
un bon conseil ne fait pas cette erreur car pour vivre la meme chose c'est pas rose tout les jours
sam3015017
Messages postés lundi 28 novembre 2016Date d'inscription
1 novembre 2017
Dernière intervention -28 nov. 2016 à 22:49
Bonsoir la vente n'est pas d'actualité pour l'instant , en tout cas je pourrais choisir à qui je vends, genre le proposer si intéressé au locataire. Merci pour ta reponse
Après être passer chez le géomètre expert il me dit qu'il n'est pas nécessaire de créer une copropriete avant de passer chez le notaire, je pourrais la créer au moment venu un peu avant la vente, si il y en a une !
je rejoins Josh Randall sur la nécessité du stationnement
voir avec le PLU de la commune avant de vous lancer dans ce changement.
si vous n'avez pas la surface nécessaire votre projet " tombera à l'eau "
sans compter l'installation des compteurs électriques , de gaz et d'eau pour chaque lot.
aujourd'hui , je ne fais rien , si j'ai pas fini , je continue demain
Après s'il n'est pas possible de créer le stationnement sur le terrain, il est possible de déroger au stationnement de deux façon
1- au bon vouloir de la commune (article L152-6 du Code de l'urbanisme)
2- soit par l'acquisition de places de stationnement soit par l'établissement d'une concession de stationnement d'un parking public ou privé (article L151-33 du même code)
Je ne sais pas si la loi a changé mais il y a 2 ans j'ai géré un cas similaire et cela était effectif.
Je crois que cela dépend des communes.
De plus si tu paie la taxe et que la commune ne construit pas de parking dans les 5 ans, elle doit te rembourser.
