Diviser une maison en 3 appartement

Résolu

Maison

sam30150 Messages postés 20 Statut Membre -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 30 nov. 2016 à 23:19

Bonjour
Voila je vous expose mon projet-problème
j'ai signer un compromis pour une maison de ville de 150m2 que je voudrais diviser en 3 appartements. J'habiterais dans un 2 pièces au 2eme étage, au 1er je prévoie un appartement de 70m2 a une location puis plus tard à la vente et au rdc un appart de 3 pieces qui sera destiné à la location exclusivement ( pour locataire retraité par exemple )
Mes questions sont les suivantes (merci a ceux qui prendront le temps de lire)
dois-je diviser le bien? si oui, faut-il le faire avant de signer chez le notaire ou puis-je le faire après l'achat et les travaux ? Quels sont les procédures ? Combien sa peut a peut prés coûter ?
Merci ...

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9 réponses

Réponse 1 / 9

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 313

Je confirme que la participation pour non réalisation d'aires de stationnement a été abrogé par la loi de finance 29 décembre 2010 (article 28).
C'est effectif depuis le 1er janvier 2015

Réponse 2 / 9

coprodelille Messages postés 42 Statut Membre 53

Bonjour
a partir du moment ou tu va vendre le deuxième étage cela va devenir une copropriété....donc toi propriétaire du 3eme et du premier (en location)
et un deuxième copropriétaire pour le deuxième étage

....bienvenue en prison

car dans une copropriéte a deux meme si tu as plus de surface dans les parties communes que l'autre , ce pourvoir est limité a 50%
...DONC C'est une voix contre une voix

soit tout le monde est d'accord soit tout est bloqué et seul un juge peut débloquer la situation

il est dommage que dans une maison que tu as acheté a l'origine tu perde tout pouvoir de décision et que ton futur copropriétaire ne soit pas a l'aise non plus

si tu veut en faire un projet garde tout a la location

un bon conseil ne fait pas cette erreur car pour vivre la meme chose c'est pas rose tout les jours

sam30150 Messages postés 20 Statut Membre

Bonsoir la vente n'est pas d'actualité pour l'instant , en tout cas je pourrais choisir à qui je vends, genre le proposer si intéressé au locataire. Merci pour ta reponse

Réponse 4 / 9

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 313

Bonjour

Je ne peux répondre aux questions posées mais alerter sur un point. la création: la création de ces appartements nécessite prévoir le stationnement qui va avec (voir ce que dit le PLU d la commune).
De plus il faudra que les parties communes respectent les normes d'accessibilité.
Idem pour le logement en RDC destiné à des retraités. Pour ce qui concerne la chambre, la salle de bain et les wc.

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 641

la transformation d'une maison en immeuble collectif nécessite un permis de construire

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 313 > Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Non

sam30150 Messages postés 20 Statut Membre

Bonsoir pour te répondre pas beson d'un permis si tu n agrandis pas la maison existante ni toucher au ouverture existante .

Réponse 5 / 9

sam30150 Messages postés 20 Statut Membre

Après être passer chez le géomètre expert il me dit qu'il n'est pas nécessaire de créer une copropriete avant de passer chez le notaire, je pourrais la créer au moment venu un peu avant la vente, si il y en a une !

Mais je pense quand même tout garder .

coprodelille Messages postés 42 Statut Membre 53

effectivement c'est plus sage j'en sait quelque chose....

Réponse 7 / 9

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 313

Après s'il n'est pas possible de créer le stationnement sur le terrain, il est possible de déroger au stationnement de deux façon
1- au bon vouloir de la commune (article L152-6 du Code de l'urbanisme)
2- soit par l'acquisition de places de stationnement soit par l'établissement d'une concession de stationnement d'un parking public ou privé (article L151-33 du même code)

Cordialement

sam30150 Messages postés 20 Statut Membre

Bonjour,
"il est possible de déroger " au bon vouloir de la commune " ! c'est a dire ?

a savoir que j'ai une cour , mais quel gâchit d'en faire de malheureuses places pour voitures.

Réponse 8 / 9

sam30150 Messages postés 20 Statut Membre

Une simple demande de dérogation ?

kikifather Messages postés 2945 Statut Membre 821

Bonjour
Dérogation ou le paiement d'une taxe
Il faut voir le PLU ou sinon négocier avec le service de l'urbanisme
Cordialement

Réponse 9 / 9

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 313

Dérogation ou le paiement d'une taxe

Sauf erreur, je crois qu'il n'y a plus de taxe pour défaut de stationnement

kikifather Messages postés 2945 Statut Membre 821

Bonsoir Josh randall

Je ne sais pas si la loi a changé mais il y a 2 ans j'ai géré un cas similaire et cela était effectif.
Je crois que cela dépend des communes.
De plus si tu paie la taxe et que la commune ne construit pas de parking dans les 5 ans, elle doit te rembourser.

Voir d'autres avis.

Cordialement

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