Nombre de place de stationnement obligatoire

Question

Bonjour, 
Je compte construire une maison sur un terrain viabilisé et constructible d'une petite commune qui n'a pas vraiment de service urbanisme donc le maire comme les services administratifs, bien que très sympathiques, ne sont pas au courant de tout.

J'aurais aimé savoir combien de places de stationnement sont obligatoires pour la construction d'une maison ? Il n'y a rien dans le PLU de la commune à ce propos et la mairie m'a dit que des lois étaient venues modifier un peu les règles en vigueur. Ils vont se renseigner de leur coté mais vu le temps que ca prend, j'aimerais connaitre la réponse. J'ai lu sur internet 1,3 places pour 100 m² ? c'est un peu bizarre non ?

Bien cordialement

BmV · Accepted Answer

Les places de stationnement obligatoires concernent surtout les bâtiments collectifs qui doivent disposer d'un certain quota de places par rapport au nombre de logements.

Pour les maisons individuelles, et sauf exigence particulière dans le PLU, il n'y a guère d'obligation : par précaution, envisager juste deux places à l'intérieur de la propriété. 
Pour le reste, les visiteurs stationnent sur le domaine public.

Josh Randall · Answer

Bonjour

C'est quand même bizarre que le PLU de la commune ne dise rien à ce propos puisque le stationnement est sensé être réglementé dans l'article 12

BmV · Answer

En effet, ça m'étonne aussi.

Mais vu que c'est "une petite commune", ce sujet n'en est peut-être pas un là-bas.

Quoi qu'il en soit, les exigences en la matière seront bien mentionnées dans le permis lui-même au cas où ...

Josh Randall · Answer

Puisque la commune ne semble pas avoir de service urbanisme, qui instruit les dossiers ? L'intercommunalité ?

Nombre de place de stationnement obligatoire

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters