On en parle pas mais....

Résolu
fibization Messages postés 2 Date d'inscription lundi 6 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2016 - 24 nov. 2016 à 20:07
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 24 nov. 2016 à 21:50
Bonjour,

Je suis en litige avec mon voisin concernant ma clôture avec base en béton.

cette clôture est bien positionnée et Il va sans dire que pour maintenir une clôture avec une base en béton, il faut, au moins, une base de stabilité en sous-sol qui empiète sur sa prairie.

Le moindre centimètre des fondations qui dépasse lui est insupportable.

à mon avis, il est devenu sénile et cette affaire lui bouffe sa sérinité

Mais que dit la loi sur cela?

merci

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
24 nov. 2016 à 20:35
bonsoir

il faut, au moins, une base de stabilité en sous-sol

nous sommes d'accord

qui empiète sur sa prairie.

cela s'appelle du sans gêne .....on construit en limite de propriété , pas sur le propriété d'autrui

si votre voisin veut creuser et raboter les fondations qui dépassent sur SA propriété , il sera dans son droit

c'est vous le fautif : je fais sans rien demander et je suis surpris après ...
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fibization Messages postés 2 Date d'inscription lundi 6 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2016
24 nov. 2016 à 21:03
on construit en limite de propriété

je suis aussi d'accord mais pour maintenir des piquets en limite de votre propriété, vous faites comment vous?
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
24 nov. 2016 à 21:12
la loi est très précise a ce sujet vous ne devez pas dépasser d'1 millimétré sur le terrain de votre voisin.Il peut demander la remise en état donc l destruction de la semelle sur son terrain
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
24 nov. 2016 à 21:50
je suis aussi d'accord mais pour maintenir des piquets en limite de votre propriété, vous faites comment vous?

ben je ne les mets pas en limite de propriété en débordant sur la propriété voisine, je les mets sur MA propriété et je perds 2 ou 5 cm de mon terrain, j'empiète pas sur celui du voisin ( ou je lui demande au minimum l'autorisation )

désolé pour vous mais s'il veut vous les raboter il aura le droit
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