On en parle pas mais....
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en litige avec mon voisin concernant ma clôture avec base en béton.
cette clôture est bien positionnée et Il va sans dire que pour maintenir une clôture avec une base en béton, il faut, au moins, une base de stabilité en sous-sol qui empiète sur sa prairie.
Le moindre centimètre des fondations qui dépasse lui est insupportable.
à mon avis, il est devenu sénile et cette affaire lui bouffe sa sérinité
Mais que dit la loi sur cela?
merci
Je suis en litige avec mon voisin concernant ma clôture avec base en béton.
cette clôture est bien positionnée et Il va sans dire que pour maintenir une clôture avec une base en béton, il faut, au moins, une base de stabilité en sous-sol qui empiète sur sa prairie.
Le moindre centimètre des fondations qui dépasse lui est insupportable.
à mon avis, il est devenu sénile et cette affaire lui bouffe sa sérinité
Mais que dit la loi sur cela?
merci
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1 réponse
bonsoir
il faut, au moins, une base de stabilité en sous-sol
nous sommes d'accord
qui empiète sur sa prairie.
cela s'appelle du sans gêne .....on construit en limite de propriété , pas sur le propriété d'autrui
si votre voisin veut creuser et raboter les fondations qui dépassent sur SA propriété , il sera dans son droit
c'est vous le fautif : je fais sans rien demander et je suis surpris après ...
il faut, au moins, une base de stabilité en sous-sol
nous sommes d'accord
qui empiète sur sa prairie.
cela s'appelle du sans gêne .....on construit en limite de propriété , pas sur le propriété d'autrui
si votre voisin veut creuser et raboter les fondations qui dépassent sur SA propriété , il sera dans son droit
c'est vous le fautif : je fais sans rien demander et je suis surpris après ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je suis aussi d'accord mais pour maintenir des piquets en limite de votre propriété, vous faites comment vous?
ben je ne les mets pas en limite de propriété en débordant sur la propriété voisine, je les mets sur MA propriété et je perds 2 ou 5 cm de mon terrain, j'empiète pas sur celui du voisin ( ou je lui demande au minimum l'autorisation )
désolé pour vous mais s'il veut vous les raboter il aura le droit