RT2012 et maison deja construite

lp - 24 nov. 2016 à 19:16
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 25 nov. 2016 à 12:00
Bonjour,
Nous avons acheté une maison hors d'eau hors d'air, le permis de construire n'est plus valide il a été prolongé 2 fois et les travaux n'ont jamais été terminés. Aujourd'hui nous devons redemandé un PC mais la mairie nous demande la RT2012, mais les murs et huisseries sont de 2005. Les études thermiques et la mairie se renvoient la balle, l'un dit qu'il faut l'autre non. Qui a raison???
Merci d'avance.
LP

7 réponses

Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
25 nov. 2016 à 09:10
contourner ce problème
?
La but n'est pas de contourner quoi que ce soit étant donné qu'il y a une règle et quelle est claire.
Il y a obligation de se conformer à la règle en vigueur au moment du dépôt du dossier. Et la RT 2012 est en vigueur.

Mais comme on est en présent d'un bâtiment existant, il s'agirait d'adapter la demande avec les éléments déjà construits

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