Hébergement à titre gracieux
Résolu
orchidéa
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doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je voulais me renseigner pour savoir combien temps pouvons nous héberger une amie à titre gracieux dans mon logement?
3 réponses
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Bonjour
Tant que vous la supportez et qu'elle veut rester ! -
moi j ai héberger mon cousin prévenu caf et j avais le droit a 6 mois gratuitement
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Bonjour,
vous êtes libre d'héberger qui vous le souhaitez, et pendant le temps que vous voulez mais si vous bénéficiez de prestations soumises à conditions de revenus, type APL, au-delà de 4 à mois, 6 mois, vos droits seront recalculés en tenu compte des revenus de cette amie.
De plus, si elle est présente chez au 01 01 2017 (puisque c'est bientôt), ses revenus 2016 seront pris en compte pour le calcul de votre taxe d'habitation 2017, avec donc la possibilité que la TH soit plus élevée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...