Hébergement à titre gracieux
Résolu
orchidéa
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, je voulais me renseigner pour savoir combien temps pouvons nous héberger une amie à titre gracieux dans mon logement?
3 réponses
Bonjour,
vous êtes libre d'héberger qui vous le souhaitez, et pendant le temps que vous voulez mais si vous bénéficiez de prestations soumises à conditions de revenus, type APL, au-delà de 4 à mois, 6 mois, vos droits seront recalculés en tenu compte des revenus de cette amie.
De plus, si elle est présente chez au 01 01 2017 (puisque c'est bientôt), ses revenus 2016 seront pris en compte pour le calcul de votre taxe d'habitation 2017, avec donc la possibilité que la TH soit plus élevée.
vous êtes libre d'héberger qui vous le souhaitez, et pendant le temps que vous voulez mais si vous bénéficiez de prestations soumises à conditions de revenus, type APL, au-delà de 4 à mois, 6 mois, vos droits seront recalculés en tenu compte des revenus de cette amie.
De plus, si elle est présente chez au 01 01 2017 (puisque c'est bientôt), ses revenus 2016 seront pris en compte pour le calcul de votre taxe d'habitation 2017, avec donc la possibilité que la TH soit plus élevée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...