Hébergement à titre gracieux

Résolu
orchidéa - 23 nov. 2016 à 13:21
doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 23 nov. 2016 à 13:24
Bonjour, je voulais me renseigner pour savoir combien temps pouvons nous héberger une amie à titre gracieux dans mon logement?

3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
23 nov. 2016 à 12:16
Bonjour
Tant que vous la supportez et qu'elle veut rester !
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milou27300 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 23 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2018 9
23 nov. 2016 à 13:23
moi j ai héberger mon cousin prévenu caf et j avais le droit a 6 mois gratuitement
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doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 16 605
23 nov. 2016 à 13:24
Bonjour,

vous êtes libre d'héberger qui vous le souhaitez, et pendant le temps que vous voulez mais si vous bénéficiez de prestations soumises à conditions de revenus, type APL, au-delà de 4 à mois, 6 mois, vos droits seront recalculés en tenu compte des revenus de cette amie.

De plus, si elle est présente chez au 01 01 2017 (puisque c'est bientôt), ses revenus 2016 seront pris en compte pour le calcul de votre taxe d'habitation 2017, avec donc la possibilité que la TH soit plus élevée.
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