Charges pour issue de secours

FarahBB Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 16 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2017 - Modifié par BmV le 25/10/2016 à 14:07
FarahBB Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 16 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2017 - 6 déc. 2016 à 11:55
Bonjour,


Nous mettons en vente un local situé en RDC. Les éventuels acquéreurs voient un inconvénient à l’absence d'issue de secours. Nous avons demandé au syndic de ré ouvrir celle qui était provisoirement fermée, ce que nous pensions faisable à tout moment, et dont la porte donnant sur les parties communes est toujours visible. Il nous informe que dans le récent règlement, nous avons perdu cette issue. L'expert foncier qui l'a rédigé ne nous a pas informé verbalement de cette modification à notre détriment et nous n'avons pas été vigilants concernant ce point écrit.
Résultat, nous devons provoquer une assemblée générale à nos frais pour faire voter la réouverture de cette issue. Si cela est voté, nous aurons des charges à payer, obligation que nous n'avions pas dans l'ancien règlement.
Des travaux de peinture ont été votés il y a quelques mois pour les quels nous ne devions pas participer.
Deux questions :
Peut on envisager que ces charges soient minorées du fait que l'issue de secours sera très peur utilisée ?
Seront nous soumis rétroactivement au paiement de ces travaux ?
Merci de vos réponses.

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié par Poisson92100 le 25/10/2016 à 12:18
bonjour
le beurre et l'argent du beurre c'est rarement possible

Il semblerait que le fait de condamner l'accès de secours qui donnait dans les parties communes vous a permis de diminuer vos charges, sans doute au motif que vous n'aviez plus accès aux partie communes donc plus a participer à leur entretien
si le RdC en cours a supprimer cet accès pas d'autre solution qu'une AG+ modification du RDC pour la faire rétablir...

Et vous allez avoir du mal à réunir le quorum...sauf à aller voir un par un tous vos voisin pour leur faire signer des pouvoirs !

et non des lors que vous "pouvez" utiliser les parties communes via cette porte les charges sont dues que vous le faisiez ou non effectivement


Je dirais mais après coup c'est facile - pas très malin vu les contraintes de sécurités croissante d'avoir renoncé à cette sortie même pour économiser sur les charges
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FarahBB Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 16 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2017
6 déc. 2016 à 11:55
Je précise que nous n'avons fait aucune démarche pour faire disparaitre cette issue de secours du plan du nouveau règlement car nous n'avons jamais payé des charges concernant les parties communes, même quand elle apparaissait dans l'ancien règlement.
La modification a été effectuée à notre détriment.
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