Charges pour issue de secours
FarahBB
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Bonjour,
Nous mettons en vente un local situé en RDC. Les éventuels acquéreurs voient un inconvénient à l’absence d'issue de secours. Nous avons demandé au syndic de ré ouvrir celle qui était provisoirement fermée, ce que nous pensions faisable à tout moment, et dont la porte donnant sur les parties communes est toujours visible. Il nous informe que dans le récent règlement, nous avons perdu cette issue. L'expert foncier qui l'a rédigé ne nous a pas informé verbalement de cette modification à notre détriment et nous n'avons pas été vigilants concernant ce point écrit.
Résultat, nous devons provoquer une assemblée générale à nos frais pour faire voter la réouverture de cette issue. Si cela est voté, nous aurons des charges à payer, obligation que nous n'avions pas dans l'ancien règlement.
Des travaux de peinture ont été votés il y a quelques mois pour les quels nous ne devions pas participer.
Deux questions :
Peut on envisager que ces charges soient minorées du fait que l'issue de secours sera très peur utilisée ?
Seront nous soumis rétroactivement au paiement de ces travaux ?
Merci de vos réponses.
Nous mettons en vente un local situé en RDC. Les éventuels acquéreurs voient un inconvénient à l’absence d'issue de secours. Nous avons demandé au syndic de ré ouvrir celle qui était provisoirement fermée, ce que nous pensions faisable à tout moment, et dont la porte donnant sur les parties communes est toujours visible. Il nous informe que dans le récent règlement, nous avons perdu cette issue. L'expert foncier qui l'a rédigé ne nous a pas informé verbalement de cette modification à notre détriment et nous n'avons pas été vigilants concernant ce point écrit.
Résultat, nous devons provoquer une assemblée générale à nos frais pour faire voter la réouverture de cette issue. Si cela est voté, nous aurons des charges à payer, obligation que nous n'avions pas dans l'ancien règlement.
Des travaux de peinture ont été votés il y a quelques mois pour les quels nous ne devions pas participer.
Deux questions :
Peut on envisager que ces charges soient minorées du fait que l'issue de secours sera très peur utilisée ?
Seront nous soumis rétroactivement au paiement de ces travaux ?
Merci de vos réponses.
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2 réponses
bonjour
le beurre et l'argent du beurre c'est rarement possible
Il semblerait que le fait de condamner l'accès de secours qui donnait dans les parties communes vous a permis de diminuer vos charges, sans doute au motif que vous n'aviez plus accès aux partie communes donc plus a participer à leur entretien
si le RdC en cours a supprimer cet accès pas d'autre solution qu'une AG+ modification du RDC pour la faire rétablir...
Et vous allez avoir du mal à réunir le quorum...sauf à aller voir un par un tous vos voisin pour leur faire signer des pouvoirs !
et non des lors que vous "pouvez" utiliser les parties communes via cette porte les charges sont dues que vous le faisiez ou non effectivement
Je dirais mais après coup c'est facile - pas très malin vu les contraintes de sécurités croissante d'avoir renoncé à cette sortie même pour économiser sur les charges
le beurre et l'argent du beurre c'est rarement possible
Il semblerait que le fait de condamner l'accès de secours qui donnait dans les parties communes vous a permis de diminuer vos charges, sans doute au motif que vous n'aviez plus accès aux partie communes donc plus a participer à leur entretien
si le RdC en cours a supprimer cet accès pas d'autre solution qu'une AG+ modification du RDC pour la faire rétablir...
Et vous allez avoir du mal à réunir le quorum...sauf à aller voir un par un tous vos voisin pour leur faire signer des pouvoirs !
et non des lors que vous "pouvez" utiliser les parties communes via cette porte les charges sont dues que vous le faisiez ou non effectivement
Je dirais mais après coup c'est facile - pas très malin vu les contraintes de sécurités croissante d'avoir renoncé à cette sortie même pour économiser sur les charges
Je précise que nous n'avons fait aucune démarche pour faire disparaitre cette issue de secours du plan du nouveau règlement car nous n'avons jamais payé des charges concernant les parties communes, même quand elle apparaissait dans l'ancien règlement.
La modification a été effectuée à notre détriment.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...