Stationnement voie sans issue
Résolu
geo
-
15 déc. 2020 à 16:01
BmV Messages postés 91933 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 mars 2025 - 15 déc. 2020 à 16:51
BmV Messages postés 91933 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 mars 2025 - 15 déc. 2020 à 16:51
Bonjour, le panneau = sans issue interdit sauf riverains
n est pas respecté et crée des soucis de sécurité si besoins secours incendie ou médicaux ! par ces stationnements illicites (''''la police municipale vient rarement )
que pouvons nous faire ?
la durée de staionnement des riverains est elle aussi de 7 jours maxi sans circuler ?
MERCI de nous éclairer Slts
n est pas respecté et crée des soucis de sécurité si besoins secours incendie ou médicaux ! par ces stationnements illicites (''''la police municipale vient rarement )
que pouvons nous faire ?
la durée de staionnement des riverains est elle aussi de 7 jours maxi sans circuler ?
MERCI de nous éclairer Slts
A voir également:
- Réglementation stationnement voie sans issue
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Réglementation caméra de surveillance extérieur - Guide
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
- Stationnement devant maison sans trottoir - Forum Voisinage
2 réponses
gt.55
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15 déc. 2020 à 16:46
15 déc. 2020 à 16:46
Bonjour,
S'agit-il d'une voirie communale ou d'une voie privée ouverte à la circulation publique ?
Quel rapport entre l'interdiction de circuler et l'interdiction de stationner ?
Les 2 sont indépendants et doivent être signalés chacun par la matérialisation adéquate (panneaux, marquage au sol...).
Qu'en est-il actuellement ? Quels sont les signalisations à l'entrée de la rue ?
De même, il n'y a pas de rapport entre la durée du stationnement et sa dangerosité.
Précisez votre question...
Cdt
S'agit-il d'une voirie communale ou d'une voie privée ouverte à la circulation publique ?
Quel rapport entre l'interdiction de circuler et l'interdiction de stationner ?
Les 2 sont indépendants et doivent être signalés chacun par la matérialisation adéquate (panneaux, marquage au sol...).
Qu'en est-il actuellement ? Quels sont les signalisations à l'entrée de la rue ?
De même, il n'y a pas de rapport entre la durée du stationnement et sa dangerosité.
Précisez votre question...
Cdt
BmV
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19 mars 2025
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15 déc. 2020 à 16:51
15 déc. 2020 à 16:51
Appeler la police en cas d'infraction au stationnement.
Quant au stationnement abusif, il est interdit par l'article R417-12 du code de la route et ce, de manière générale
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842300
Cela étant, le panneau "sans issue" C13a seul
► https://cdn1.mysignalisation.fr/1857-large_default/c13a-panneau-d-indication-d-une-impasse.jpg
n'induit pas automatiquement une interdiction de circuler ni de stationner ; c'est uniquement un panneau d'information, non obligatoire, et uniquement destiné à alerter les automobilistes de l'impossibilité de poursuivre au-delà du bout de la rue avec obligation de faire demi-tour ou marche arrière.
Quant au stationnement abusif, il est interdit par l'article R417-12 du code de la route et ce, de manière générale
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842300
Cela étant, le panneau "sans issue" C13a seul
► https://cdn1.mysignalisation.fr/1857-large_default/c13a-panneau-d-indication-d-une-impasse.jpg
n'induit pas automatiquement une interdiction de circuler ni de stationner ; c'est uniquement un panneau d'information, non obligatoire, et uniquement destiné à alerter les automobilistes de l'impossibilité de poursuivre au-delà du bout de la rue avec obligation de faire demi-tour ou marche arrière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...