Stationnement voie sans issue
Résolu
geo
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BmV Messages postés 98594 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, le panneau = sans issue interdit sauf riverains
n est pas respecté et crée des soucis de sécurité si besoins secours incendie ou médicaux ! par ces stationnements illicites (''''la police municipale vient rarement )
que pouvons nous faire ?
la durée de staionnement des riverains est elle aussi de 7 jours maxi sans circuler ?
MERCI de nous éclairer Slts
n est pas respecté et crée des soucis de sécurité si besoins secours incendie ou médicaux ! par ces stationnements illicites (''''la police municipale vient rarement )
que pouvons nous faire ?
la durée de staionnement des riverains est elle aussi de 7 jours maxi sans circuler ?
MERCI de nous éclairer Slts
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2 réponses
Bonjour,
S'agit-il d'une voirie communale ou d'une voie privée ouverte à la circulation publique ?
Quel rapport entre l'interdiction de circuler et l'interdiction de stationner ?
Les 2 sont indépendants et doivent être signalés chacun par la matérialisation adéquate (panneaux, marquage au sol...).
Qu'en est-il actuellement ? Quels sont les signalisations à l'entrée de la rue ?
De même, il n'y a pas de rapport entre la durée du stationnement et sa dangerosité.
Précisez votre question...
Cdt
S'agit-il d'une voirie communale ou d'une voie privée ouverte à la circulation publique ?
Quel rapport entre l'interdiction de circuler et l'interdiction de stationner ?
Les 2 sont indépendants et doivent être signalés chacun par la matérialisation adéquate (panneaux, marquage au sol...).
Qu'en est-il actuellement ? Quels sont les signalisations à l'entrée de la rue ?
De même, il n'y a pas de rapport entre la durée du stationnement et sa dangerosité.
Précisez votre question...
Cdt
Appeler la police en cas d'infraction au stationnement.
Quant au stationnement abusif, il est interdit par l'article R417-12 du code de la route et ce, de manière générale
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842300
Cela étant, le panneau "sans issue" C13a seul
► https://cdn1.mysignalisation.fr/1857-large_default/c13a-panneau-d-indication-d-une-impasse.jpg
n'induit pas automatiquement une interdiction de circuler ni de stationner ; c'est uniquement un panneau d'information, non obligatoire, et uniquement destiné à alerter les automobilistes de l'impossibilité de poursuivre au-delà du bout de la rue avec obligation de faire demi-tour ou marche arrière.
Quant au stationnement abusif, il est interdit par l'article R417-12 du code de la route et ce, de manière générale
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842300
Cela étant, le panneau "sans issue" C13a seul
► https://cdn1.mysignalisation.fr/1857-large_default/c13a-panneau-d-indication-d-une-impasse.jpg
n'induit pas automatiquement une interdiction de circuler ni de stationner ; c'est uniquement un panneau d'information, non obligatoire, et uniquement destiné à alerter les automobilistes de l'impossibilité de poursuivre au-delà du bout de la rue avec obligation de faire demi-tour ou marche arrière.
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