Stationnement voie sans issue

Résolu
geo - 15 déc. 2020 à 16:01
BmV Messages postés 86276 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 octobre 2022 - 15 déc. 2020 à 16:51
Bonjour, le panneau = sans issue interdit sauf riverains
n est pas respecté et crée des soucis de sécurité si besoins secours incendie ou médicaux ! par ces stationnements illicites (''''la police municipale vient rarement )
que pouvons nous faire ?
la durée de staionnement des riverains est elle aussi de 7 jours maxi sans circuler ?
MERCI de nous éclairer Slts

2 réponses

gt.55 Messages postés 17222 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 340
15 déc. 2020 à 16:46
Bonjour,

S'agit-il d'une voirie communale ou d'une voie privée ouverte à la circulation publique ?

Quel rapport entre l'interdiction de circuler et l'interdiction de stationner ?
Les 2 sont indépendants et doivent être signalés chacun par la matérialisation adéquate (panneaux, marquage au sol...).

Qu'en est-il actuellement ? Quels sont les signalisations à l'entrée de la rue ?

De même, il n'y a pas de rapport entre la durée du stationnement et sa dangerosité.
Précisez votre question...

Cdt
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BmV Messages postés 86276 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 octobre 2022 16 179
15 déc. 2020 à 16:51
Appeler la police en cas d'infraction au stationnement.

Quant au stationnement abusif, il est interdit par l'article R417-12 du code de la route et ce, de manière générale
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842300

Cela étant, le panneau "sans issue" C13a seul
https://cdn1.mysignalisation.fr/1857-large_default/c13a-panneau-d-indication-d-une-impasse.jpg
n'induit pas automatiquement une interdiction de circuler ni de stationner ; c'est uniquement un panneau d'information, non obligatoire, et uniquement destiné à alerter les automobilistes de l'impossibilité de poursuivre au-delà du bout de la rue avec obligation de faire demi-tour ou marche arrière.


           
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