"droit" d'échelle sans autorisation
Lily-Mo
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17 oct. 2016 à 11:57
Lily-Mo - 19 oct. 2016 à 16:34
Lily-Mo - 19 oct. 2016 à 16:34
A voir également:
- "droit" d'échelle sans autorisation
- Autorisation parentale - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
2 réponses
algod
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mardi 9 janvier 2007
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27 mars 2022
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17 oct. 2016 à 12:48
17 oct. 2016 à 12:48
Bonjour
Dépose plainte pour destruction de biens d'autrui (portillon, tuiles, ...) et violation de domicile. Peut-être aussi abus de faiblesse, pour le fait qu'il ai demandé à ta mère de 90 ans, et dépôt d'ordures sur terrain privé (ardoises, plastiques, couvercles de pots de peinture...).
Demande une copie de l'état des lieux qu'il a fait, pour voir si tu est d'accord avec lui. Et aussi une copie de l'autorisation que tu leur a donné (ça va être dur pour eux, vue que tu n'a rien signé). Fait le part lettre recommandée (gardes en une copie).
Pour tes framboisiers, ne t'inquiète pas, ils vont repousser. Tu n'auras peut-être pas de fruits l'année prochaine, tout dépend s'ils sont remontants ou non.
Framboisier non-remontant : les framboisiers ne produisent qu’une seule fois sur le bois de l’année précédente, en général au début de l’été.
Framboisier remontant : les framboisiers produisent plusieurs fois dans l’année, en général au printemps et en été.
Dépose plainte pour destruction de biens d'autrui (portillon, tuiles, ...) et violation de domicile. Peut-être aussi abus de faiblesse, pour le fait qu'il ai demandé à ta mère de 90 ans, et dépôt d'ordures sur terrain privé (ardoises, plastiques, couvercles de pots de peinture...).
Demande une copie de l'état des lieux qu'il a fait, pour voir si tu est d'accord avec lui. Et aussi une copie de l'autorisation que tu leur a donné (ça va être dur pour eux, vue que tu n'a rien signé). Fait le part lettre recommandée (gardes en une copie).
Pour tes framboisiers, ne t'inquiète pas, ils vont repousser. Tu n'auras peut-être pas de fruits l'année prochaine, tout dépend s'ils sont remontants ou non.
Framboisier non-remontant : les framboisiers ne produisent qu’une seule fois sur le bois de l’année précédente, en général au début de l’été.
Framboisier remontant : les framboisiers produisent plusieurs fois dans l’année, en général au printemps et en été.
19 oct. 2016 à 16:34
Hélas mes framboisiers sont fichus : non seulement coupés à ras mais allègrement piétinés !