Rez de Jardin - Charges d'ascenseurs
Résolu
Zitoune1981
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Zitoune1981 -
Zitoune1981 -
Bonjour,
Nous habitons au rez de jadin d'un immeuble, au même niveau que les caves des autres copropriétaires et avons 2 accès directs venant de l'extérieur.
L'ascenseur dessert tous les étages y compris le niveau des caves.
Mais ayant des accès directs à notre appartement je me demande dans quelle mesure il peut nous être demandé de participer aux charges d'ascenseur? Ne sommes nous pas considérés comme le rez de chaussé?
Merci de vos éclaircissements,
Nous habitons au rez de jadin d'un immeuble, au même niveau que les caves des autres copropriétaires et avons 2 accès directs venant de l'extérieur.
L'ascenseur dessert tous les étages y compris le niveau des caves.
Mais ayant des accès directs à notre appartement je me demande dans quelle mesure il peut nous être demandé de participer aux charges d'ascenseur? Ne sommes nous pas considérés comme le rez de chaussé?
Merci de vos éclaircissements,
A voir également:
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- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
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3 réponses
Bonjour,
Je suppose que vous êtes copropriétaire ? Prenez connaissance de votre règlement de copropriété. Si vous n'avez pas à utiliser l'ascenseur, vous ne devriez pas payer de charges correspondantes. Par contre si le RDC mentionne cette obligation, le syndic se doit de vous faire participer aux charges. Pour modifier cette clé de répartition, il faut passer par un juge.
Cdlt.
Je suppose que vous êtes copropriétaire ? Prenez connaissance de votre règlement de copropriété. Si vous n'avez pas à utiliser l'ascenseur, vous ne devriez pas payer de charges correspondantes. Par contre si le RDC mentionne cette obligation, le syndic se doit de vous faire participer aux charges. Pour modifier cette clé de répartition, il faut passer par un juge.
Cdlt.
Zitoune1981
Merci de votre réponse qui est précise et claire.
Bonjour,
a partir du moment ou vous avez accès a l’ascenseur pour les caves, vous êtes susceptible de l'utiliser.... Donc charges.
Cordialement
a partir du moment ou vous avez accès a l’ascenseur pour les caves, vous êtes susceptible de l'utiliser.... Donc charges.
Cordialement
Pour autant l'article 10 de la loi 1965 indique que le critére de détermination réside dans l'utilité ou non de l'ascenseur. Ce qui est mon cas ayant déjà des accès directs vers l'extérieur. non?
De plus je suis au même niveau que ma cave je n'ai donc pas besoin de l'ascenseur pour y accéder.
De plus je suis au même niveau que ma cave je n'ai donc pas besoin de l'ascenseur pour y accéder.
Bonjour zitoune1981,
Je suis dans le même cas que vous.
Mon appartement et ma cave sont au RDJ,
Il y a une entrée d'immeuble au RDJ (acces parking, acces a l'extérieur) et une au RDC (Le RDC est un niveau au dessus et dispose des boites aux lettres et donne sur un espace non utilisable pour les charges lourdes et a une autre sortie).
Pour moi tout est accessible et plus proche de l'entree RDJ donc je n'ai pas d’utilité de l'ascenseur.
Avez vous résolu la question ?
Je suis dans le même cas que vous.
Mon appartement et ma cave sont au RDJ,
Il y a une entrée d'immeuble au RDJ (acces parking, acces a l'extérieur) et une au RDC (Le RDC est un niveau au dessus et dispose des boites aux lettres et donne sur un espace non utilisable pour les charges lourdes et a une autre sortie).
Pour moi tout est accessible et plus proche de l'entree RDJ donc je n'ai pas d’utilité de l'ascenseur.
Avez vous résolu la question ?
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