Rez de Jardin - Charges d'ascenseurs

Résolu
Zitoune1981 - 15 oct. 2016 à 12:49
 Zitoune1981 - 29 nov. 2016 à 21:09
Bonjour,

Nous habitons au rez de jadin d'un immeuble, au même niveau que les caves des autres copropriétaires et avons 2 accès directs venant de l'extérieur.
L'ascenseur dessert tous les étages y compris le niveau des caves.

Mais ayant des accès directs à notre appartement je me demande dans quelle mesure il peut nous être demandé de participer aux charges d'ascenseur? Ne sommes nous pas considérés comme le rez de chaussé?

Merci de vos éclaircissements,

3 réponses

Rochat1
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29 nov. 2016 à 14:18
Bonjour,

Je suppose que vous êtes copropriétaire ? Prenez connaissance de votre règlement de copropriété. Si vous n'avez pas à utiliser l'ascenseur, vous ne devriez pas payer de charges correspondantes. Par contre si le RDC mentionne cette obligation, le syndic se doit de vous faire participer aux charges. Pour modifier cette clé de répartition, il faut passer par un juge.

Cdlt.
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Zitoune1981
29 nov. 2016 à 21:09
Merci de votre réponse qui est précise et claire.
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