Rez de Jardin - Charges d'ascenseurs Résolu

Question

Bonjour, 

Nous habitons au rez de jadin d'un immeuble, au même niveau que les caves des autres copropriétaires et avons 2 accès directs venant de l'extérieur. 
L'ascenseur dessert tous les étages y compris le niveau des caves.

Mais ayant des accès directs à notre appartement je me demande dans quelle mesure il peut nous être demandé de participer aux charges d'ascenseur? Ne sommes nous pas considérés comme le rez de chaussé?

Merci de vos éclaircissements,

maylin27 · Answer

Bonjour,
a partir du moment ou vous avez accès a l’ascenseur pour les caves, vous êtes susceptible de l'utiliser.... Donc charges.

Cordialement

Zitoune1981 · Answer

Pour autant l'article 10 de la loi 1965 indique que le critére de détermination réside dans l'utilité ou non de l'ascenseur. Ce qui est mon cas ayant déjà des accès directs vers l'extérieur. non?

De plus je suis au même niveau que ma cave je n'ai donc pas besoin de l'ascenseur pour y accéder.

Rochat1 · Answer

Bonjour,
Je suppose que vous êtes copropriétaire ? Prenez connaissance de votre règlement de copropriété. Si vous n'avez pas à utiliser l'ascenseur, vous ne devriez pas payer de charges correspondantes. Par contre si le RDC mentionne cette obligation, le syndic se doit de vous faire participer aux charges. Pour modifier cette clé de répartition, il faut passer par un juge. 
Cdlt.

Rez de Jardin - Charges d'ascenseurs

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