Locataire sans bail
Solange
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un locataire sans bail dans ma résidence secondaire. Il prend des retards consécutifs chaque mois, paye a sa convenance par dépôt direct au compte. Quels sont mes recours? Comment puis je remédier à la situation?
Merci!
J'ai un locataire sans bail dans ma résidence secondaire. Il prend des retards consécutifs chaque mois, paye a sa convenance par dépôt direct au compte. Quels sont mes recours? Comment puis je remédier à la situation?
Merci!
1 réponse
Bonjour,
Faute de bail écrit, il peut être reconnu la plupart du temps un bail verbal, existant par l'occupation du bien, le paiement d'un loyer (même en retard), etc.
Donc il existe bien un bail mais verbal. Reste à déterminer s'il s'agit bien d'un bail saisonnier ou d'un bail d'habitation.
Le logement est-il loué meublé ou vide ?
A quelle date cette location a commencé ?
Quel accord sur la durée de la location ?
Est-ce vraiment une résidence secondaire pour le locataire où habite-t-il dans ce logement à l'année ?
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
Faute de bail écrit, il peut être reconnu la plupart du temps un bail verbal, existant par l'occupation du bien, le paiement d'un loyer (même en retard), etc.
Donc il existe bien un bail mais verbal. Reste à déterminer s'il s'agit bien d'un bail saisonnier ou d'un bail d'habitation.
Le logement est-il loué meublé ou vide ?
A quelle date cette location a commencé ?
Quel accord sur la durée de la location ?
Est-ce vraiment une résidence secondaire pour le locataire où habite-t-il dans ce logement à l'année ?
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
La législation juridique et financière évolue en permanence...