Locataire sans bail
Solange
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Modifié par Solange le 15/10/2016 à 13:42
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 15 oct. 2016 à 13:44
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Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 15/10/2016 à 13:45
Modifié par Valenchantée le 15/10/2016 à 13:45
Bonjour,
Faute de bail écrit, il peut être reconnu la plupart du temps un bail verbal, existant par l'occupation du bien, le paiement d'un loyer (même en retard), etc.
Donc il existe bien un bail mais verbal. Reste à déterminer s'il s'agit bien d'un bail saisonnier ou d'un bail d'habitation.
Le logement est-il loué meublé ou vide ?
A quelle date cette location a commencé ?
Quel accord sur la durée de la location ?
Est-ce vraiment une résidence secondaire pour le locataire où habite-t-il dans ce logement à l'année ?
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
Faute de bail écrit, il peut être reconnu la plupart du temps un bail verbal, existant par l'occupation du bien, le paiement d'un loyer (même en retard), etc.
Donc il existe bien un bail mais verbal. Reste à déterminer s'il s'agit bien d'un bail saisonnier ou d'un bail d'habitation.
Le logement est-il loué meublé ou vide ?
A quelle date cette location a commencé ?
Quel accord sur la durée de la location ?
Est-ce vraiment une résidence secondaire pour le locataire où habite-t-il dans ce logement à l'année ?
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
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